Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances nécessaires pour les besoins de immobilière atlantic aménagement
SERVICE JURIDIQUE - assurance”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“L'assurance des bâtiments, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 2.1.1970 et de son décret 72.678 du 20.7.1972.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance individuelle accidents des administrateurs en cas de décès ou d'infirmité permanente (totale ou partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”
Description du marché
L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 assurance responsabilité civile décennale et hors décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'assurance responsabilité civile décennale des ouvrages soumis à obligation d'assurance et des risques facultatifs après réception; l'assurance...”
Description du marché
L'assurance responsabilité civile décennale des ouvrages soumis à obligation d'assurance et des risques facultatifs après réception; l'assurance responsabilité civile autre que décennale.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 accord-cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_fBDR0mVNly🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-336778 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances nécessaires pour les besoins de immobilière Atlantic Aménagement
SERVICE JURIDIQUE - assurance”
Brève description:
“Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du...”
Brève description
Assurances pour IAA consultation ouverte aux professionnels de l'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 284 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Prix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités...”
Description du marché
L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 4 Assurance Individuelle Accidents des administrateurs
Description
Description du marché:
“L'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
L'assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
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Titre: 5 Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants et Mandataires Sociaux
Titre: 6 Assurance responsabilité Civile décennale et Hors décennale
Titre: 7 Accord-cadre construction
Description
Description du marché:
“Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 1833-1177
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 1 rue de la Broche
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 528 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30392.99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Faucher/MMA
Adresse postale: 78 avenue Saint-Jean d'Angély
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: https://agence.mma.fr/niort-av-saint-jean/equipe.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15470.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Faucher/AIG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité civile décennale et hors décennale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 815 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AO 1833 -1177
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Accord-cadre construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3122.85 💰
Source: OJS 2018/S 247-570566 (2018-12-20)