Assurances du Port de Plaisance de La Rochelle

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La regie du port de plaisance de la Rochelle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Port de Plaisance de La Rochelle
Adresse postale: Avenue de la Capitainerie, Les Minimes
Code postal: 17026
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.portlarochelle.com 🌏
Courrier électronique: capitainerie@portlarochelle.com 📧
Téléphone: +33 546444120 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282480
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité générale et risques annexes protection juridique de la personne morale”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents et des élus”
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Navigation”
Intitulé du lot: Assurance Rc mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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“— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

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Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Tarification
Cost weighting: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35306936200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du port de plaisance de la Rochelle
Adresse postale: Avenue de la Capitainerie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demangeot@portlarochelle.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2018/S 124-282480 (2018-06-27)