Assistance technique, juridique et financière pour l'audit quinquennal des contrats de DSP d'assainissement collectif et du service public de l'eau du territoire de Marseille Provence
La mission concerne des marchés d'assistance pour l'audit des contrats de délégation de service public d'assainissement et d'eau du territoire Marseille Provence, en 3 volets: juridique, financier et technique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2018. Le marché est un marché de services. Les prestations se dérouleront principalement sur le territoire de Marseille Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique - Service DSP et concessions
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique, juridique et financière pour l'audit quinquennal des contrats de DSP d'assainissement collectif et du service public de l'eau du...”
Titre
Assistance technique, juridique et financière pour l'audit quinquennal des contrats de DSP d'assainissement collectif et du service public de l'eau du territoire de Marseille Provence
72180107
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“La mission concerne des marchés d'assistance pour l'audit des contrats de délégation de service public d'assainissement et d'eau du territoire Marseille...”
Brève description
La mission concerne des marchés d'assistance pour l'audit des contrats de délégation de service public d'assainissement et d'eau du territoire Marseille Provence, en 3 volets: juridique, financier et technique.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2018.
Le marché est un marché de services.
Les prestations se dérouleront principalement sur le territoire de Marseille Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 310 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'auditeur prendra connaissance des contrats de délégation, de leurs avenants et de toutes les pièces afférentes (conventions associées notamment) et devra...”
Description du marché
L'auditeur prendra connaissance des contrats de délégation, de leurs avenants et de toutes les pièces afférentes (conventions associées notamment) et devra réaliser la mission d'audit juridique décrite dans le CCTP. Ce lot coordonne et pilote les autres lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“L'auditeur prendra connaissance des informations financières disponibles notamment CEP, comptes de résultat, bilans, comptes spécifiques (renouvellement,...”
Description du marché
L'auditeur prendra connaissance des informations financières disponibles notamment CEP, comptes de résultat, bilans, comptes spécifiques (renouvellement, travaux neufs, etc.), notes de révisions tarifaires, rapports de la CRC et devra réaliser la mission d'audit financier décrite dans le CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“L'audit technique comprend 3 volets: patrimoine, technique et clientèle. L'auditeur devra réaliser les missions telles que décrites au CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 016-032859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18321
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistant à maîtrise d'ouvrage juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Beauvillard bouteiller avocats associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistant à maîtrise d'ouvrage financier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult SAS
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18323
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistant à maîtrise d'ouvrage technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: Le Condorcet 18 rue Elie Pelas, CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 410 💰
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.7.2018.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 13.7.2018.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de Région — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2018/S 148-339164 (2018-07-31)