Accord-cadre assurance construction — Police à aliment pour l'université d'Aix-Marseille
La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre avec un seul attributaire (accord-cadre mono-attributaire) d'assurance construction pour l'université d'Aix-Marseille (AMU).
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs à la garantie dommage ouvrage et extensions de garanties pour les opérations de construction définies au CCTP dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR (TTC).
Les prestations sont décrites dans le cahier des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP) et seront précisées dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP valant AE) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord-cadre retenu, après demande d'AMU à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-03-16
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Avis de marché
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