Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de la société immobilière Picarde d'HLM et Picardie maritime habitat

Societe immobiliere Picarde HLM

Le dossier se compose des documents suivants:
1) pièces générales: règlement de consultation — CCAP — note de présentation;
2) pièces particulières pour chaque lot: acte d'engagement — CCTP;
3) informations complémentaires: biens ou personnes à assurer état des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Societe immobiliere Picarde HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le dossier se compose des documents suivants: 1) pièces générales: règlement de consultation — CCAP — note de présentation; 2) pièces particulières pour chaque lot: acte d'engagement — CCTP; 3) informations complémentaires: biens ou personnes à assurer état des sinistres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Picarde HLM
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau BP 511
Code postal: 80005
Commune postale: Amiens cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sipimmo.com 🌏
Courrier électronique: vicainne.brigitte@sip-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322804008 📞
URL des documents: http://www.sipimmo.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519419
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377255
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier se compose des documents suivants:

1) pièces générales: règlement de consultation — CCAP — note de présentation;

2) pièces particulières pour chaque lot: acte d'engagement — CCTP;

3) informations complémentaires: biens ou personnes à assurer état des sinistres.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine immobilier des locaux d'exploitation et du mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurances couvrant les divers besoins de l'entreprise
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance couvrant les divers besoins de l'entreprise
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle syndic loi Hoguet
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance bris de matériel informatique bureautique téléphonique et électronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance protection numérique
Numéro du lot: 8
Description des options: Se référer au CCTP du lot 8.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire;

Justificatif de l'inscription au registre du commerce;

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurance, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Société immobilière Picarde HLM
URL des documents: http://www.sipimmo.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 247-519419 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dossier se compose des documents suivants: 1) Pièces générales: règlement de consultation-CCAP-note de présentation; 2) Pièces particulières pour chaque lot: acte d'engagement-CCTP; 3) Informations complémentaires: biens ou personnes à assurer-état des sinistres

Valeur totale du marché: 30393.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière Picarde HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187835
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519419
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Pièces générales: règlement de consultation-CCAP-note de présentation;

2) Pièces particulières pour chaque lot: acte d'engagement-CCTP;

3) Informations complémentaires: biens ou personnes à assurer-état des sinistres

Marché d'assurances couvrant les divers besoins de l'entreprise.

Marché d'assurance couvrant les divers besoins de l'entreprise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société Immobilière Picarde HLM

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2018/S 083-187835 (2018-04-26)

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