Souscription des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS

Mairie de Castanet-Tolosan

Marchés d'assurances pour la Ville et le CCAS de Castanet-Tolosan
Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, flotte automobile, protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marchés d'assurances pour la Ville et le CCAS de Castanet-Tolosan Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, flotte automobile, protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.castanet-tolosan.fr 🌏
Courrier électronique: a.garofalo@castanet-tolosan.fr 📧
Téléphone: +33 562717040 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301861
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances pour la Ville et le CCAS de Castanet-Tolosan
Dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, flotte automobile, protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Astrid Garofalo
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-301861 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17SF08
Brève description: Souscription des contrats d'assurances de la ville et du CCAS.
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse BP 82505
Commune postale: Castanet Tolosan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042023
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301861
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Source: OJS 2018/S 020-042023 (2018-01-26)