Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Grand Avignon Résidences

Grand Avignon Résidences (84)

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de Grand Avignon Résidences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier Courtage et Solutions-SAS
• Paris Nord Assurance Service
• SMACL

Qui ?

• Grand Avignon Résidences (84)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de Grand Avignon Résidences.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon Résidences (84)
Adresse postale: 124 avenue de la Trillade, CS 20 870
Code postal: 84083
Commune postale: Avignon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignonresidences.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ga-residences.com 📧
Téléphone: +33 490811148 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322039
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Variante: Une variante libre est autorisée sous réserve de réponse à la solution de base. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base peut porter sur un système de franchise annuelle (conservation) avec convention de gestion des sinistres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux bien immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir modalités de candidature joint.
Description des renouvellements:

Marché du 1.1.2018 à 00:00 au 31.12.2018 à minuit. reconductible 4 fois (terme définitif: 31.12.2022 à minuit).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir les modalités de consultation.
Description des renouvellements:

Marché du 1.1.2018 à 00:00 jusqu'au 31.12.2018 à minuit. Marché reconductible 4 fois (soit terme définitif 31.12.2022 à minuit).

Informations complémentaires:

Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. aucune variante libre à l'initiative des candidat n'est autorisée.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir modalités de consultation.
Description des renouvellements:

Marché du 1.1.2018 à 00:00 jusqu'au 31.122018 à minuit. Le marché est renouvelable 4 fois (terme définitif: 31.12.2022 à minuit).

Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée (facultative ou obligatoire).
Intitulé du lot: Reponsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Marché du 1.1.2018 à 00:00 jusqu'au 31.12.2018 à minuit. Reconductible 4 fois (terme définitif: 31.12.2022 à minuit).

Informations complémentaires:

Une variante est imposée: elle concerne l'article 3 uniquement du CCTP — accident corporels (ex PSE.

Aucune autre variante ne sera admise.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

Marché du 1.1.2018 à 00:00 au 31.12.2018 à minuit. Reconductible 4 fois (terme définitif: 31.12.2022 à minuit).

Informations complémentaires: Aucune variante ne sera admise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le patrimoine est essentiellement situé à Avignon.

Présence de patrimoine dans les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document Unique de Marché Européen) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque) elle devra être fournie en complément du DC1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements en particulier quand il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité économique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément (assureur/mutuelle) — Attestation ORIAS (intermédiaire) L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme de prix: Aucune actualisation de cotisation à la mise en place du contrat n'est effectuée. Si le contrat est indexé, sera appliqué la révision liée à la variation de l'indice indiqué sur la fiche de tarification.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement.

En cas de co-assurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27840001500022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, le dossier de consultations des entreprises ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été admise par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, Grand Avignon Résidences met à disposition dès à présente le CCAP et les CCTP de chaque lot à titre informatif.

Les candidats sont invités à télécharger les modalités de la consultation.

Informations techniques- ACE Consultants Ralph Cosnard- 04.90.27.04.77

— gestion@aceconsultants.fr

Informations administratives — service.marchés@ga-residences.com.

Les plis contenant les candidatures sont transmis, soit:

Par voie électronique sur le site: www.marches-securises.fr (préconisé)

Par lettre recommandée, avec avis de réception postal

Remis en mains propres au service des marchés contre récépissé

Pour les modalités précises, voir les modalités de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères CS 880106
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: 124 avenue de la Trillade
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490814520 📞
Courrier électronique: service.marches@ga-residences.com 📧
Adresse Internet: http://www.grandavignonresidences.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 155-322039 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 124 av. de la Trillade, CS 20 870
Contact
Téléphone: +33 490814515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135360
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322039
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Variante: une variante libre est autorisée sous réserve de réponse à la solution de base. Elle doit respecter les demandes formulées par la solution de base peut porter sur un système de franchise annuelle (conservation) avec convention de gestion des sinistres.

Objet
Champ d'application du marché

Une variante est imposée: elle concerne l'article 3 uniquement du CCTP — accident corporels (ex PSE).

Déclarer sans suite. Pas de candidature pour ce lot.

Déclarer sans suite. Aucune candidature pour ce lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandavignonresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations techniques: ACE Consultants Ralph Cosnard — 04.90.27.04.77 — gestion@aceconsultants.fr

Informations administratives: service.marchés@ga-residences.com

— par voie électronique sur le site: www.marches-securises.fr (préconisé),

— par lettre recommandée, avec avis de réception postal,

— remis en mains propres au service des marchés contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères, CS 880106
Source: OJS 2018/S 061-135360 (2018-03-27)

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