Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS de Saône et Loire

SDIS de Saône-et-Loire

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS de Saône et Loire.
La procédure comprend 9 lots et se déroule en 2 phases. Une première phase relative à la sélection des candidats, puis une seconde relative à la sélection des offres. Durant cette seconde phase, une audition et une négociation sont possibles dans les conditions qui seront précisées aux candidats sélectionnés lors de la mise à disposition du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS de Saône et Loire. La procédure comprend 9 lots et se déroule en 2 phases. Une première phase relative à la sélection des candidats, puis une seconde relative à la sélection des offres. Durant cette seconde phase, une audition et une négociation sont possibles dans les conditions qui seront précisées aux candidats sélectionnés lors de la mise à disposition du dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158597
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Variante imposée constituant une prestation alternative: Franchise générale de 1 500 EUR — l'estimation de l'article II.2.6) prend en considération cette variante. Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont proscrites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du SDIS de Saône et Loire.

La procédure comprend 9 lots et se déroule en 2 phases. Une première phase relative à la sélection des candidats, puis une seconde relative à la sélection des offres. Durant cette seconde phase, une audition et une négociation sont possibles dans les conditions qui seront précisées aux candidats sélectionnés lors de la mise à disposition du dossier de consultation.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie multirisques du patrimoine du souscripteur intégrant un volet bris de matériels d'exploitation.

Il est demandé une limite contractuelle d'indemnité de 19 900 000 EUR sans franchise générale pour la solution de base (variante imposée avec franchise générale de 1 500 EUR) Le patrimoine du souscripteur est d'environ 58 000 mètres carrés (y compris logements).

Valeur estimée hors TVA: 127 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Variante imposée constituant une prestation alternative: Franchise générale de 1 500 EUR — l'estimation de l'article II.2.6) prend en considération cette variante.

Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont proscrites.

Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie « tous risques sauf » de certains matériels d'exploitation du SDIS (informatique, transmission, matériels médical, échelles automotrices, etc.) d'une valeur globale d'environ 10 000 000 EUR avec franchise variable selon le type de matériels, à hauteur d'un premier risque de 750 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantie des conséquences financières de l'engagement de la responsabilité du souscripteur jusqu'à 15 000 000 EUR (tous dommages confondus) intégrant un volet de responsabilité civile médicale, responsabilité civile aérienne et une garantie des accidents corporels.

Masse salariale (hors charges) et vacations: 19 000 000 EUR environ.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée (réponse obligatoire) constituant une prestation alternative: franchise relative de 1 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels. L'estimation de l'article II.2.6) prend en considération cette variante. Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont proscrites.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis lors de l'usage de véhicules terrestres à moteur du souscripteur, ainsi qu'une couverture des matériels transportés.

Une extension à l'usage des véhicules personnels en mission est demandée.

Le parc est composé de 455 véhicules à moteur et autres matériels roulants.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée (réponse obligatoire) constituant une prestation alternative: doublement des franchises dommages tous accidents. L'estimation de l'article II.2.6) prend en considération cette variante. Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques sont proscrites.

Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance et gestion des prestations (tiers payant, recours, indemnisation des agents...) dues par le SDIS. Aux sapeurs pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie imputable aux missions en service commandée, telles que prévues par les Lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application.

Nombre d'agents SPV: 3.000 environ.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les garanties demandées sont la couverture du décès et des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle (frais de soins uniquement) pour les agents CNRACL et assimilés (voir prestation supplémentaire pour les garanties complémentaires demandées) nombre d'agents CNRACL ou assimilés: 380 environ.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle relative à la prise en charge des Indemnités journalières pour les personnels relevant de la CNRACL avec une franchise de 90 jours.

Les candidats sélectionnés devront obligatoirement proposer en complément de l'offre de base cette prestation.

Cette prestation supplémentaire est estimée à 100 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 7
Brève description:

Garantie des dommages causés ou subis par les embarcations du SDIS.

Le SDIS dispose de 28 embarcations.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

Garantie des obligations à la charge du SDIS. En matière de protéction fonctionnelle au profit de ses agents et élus (frais de défense et indemnisation des dommages lorsque l'auteur est insolvable ou non identifié).

Environ 2 450 agents et 50 élus.

Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 9
Brève description:

Garantie des préjudices à la charge du SDIS. Dans le cadre de la détention de données et de la gestion de son système d'information (y compris conséquences de la fraude / malveillance).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Via notamment les formulaires DC1 et DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (ou l'équivalent):

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En effet, l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments (ORIAS) sera exigée.

Situation économique et financière:

Via notamment les formulaires DC1 et DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (ou l'équivalent):

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Via notamment les formulaires DC1 et DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (ou l'équivalent):

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque sera exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises / montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
18
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 29
7
6
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 26
2
24
20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossiers téléchargeables sur: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: assurance2017. A défaut et après demande écrite au service des marchés: service.marches@sdis71.fr ou coordonnées indiquées dans le présent avis

Renseignements:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures.

Il convient de privilégier l'utilisation de la plateforme e-bourgogne pour poser toutes les questions: https://marches.e-bourgogne.fr

A défaut, une question écrite peut être posée au service des marchés ou pour les aspects techniques à ACE consultants (coordonnées ci dessus).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2017/S 082-158597 (2017-04-25)

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