Services d'assurances pour les besoins de la ville de Montrouge

Ville de Montrouge

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altima Assurances
• Altima courtage sas
• Cabinet Sofaxis
• Cabinet Verspieren S.A.
• Helvetia compagnie suisse D'Assurances
• MAPFRE Global Risks
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montrouge
Adresse postale: 43 avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 0146127384 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_an2s_oqE4v 🌏
URL pour la participation: http://montrouge.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421066
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le candidat doit répondre à l'offre de base et à une variante imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat doit répondre à l'offre de base et à une variante imposée.
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat doit répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat doit répondre à l'offre de base et à 2 variantes imposées.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage, tous risques chantier
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages ouvrage, tous risques chantier.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande.

Montant minimum et montant maximum annuels non fixés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 version mise à jour ou équivalent, mandat de la compagnie au courtier et aux agents, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers conforme au code des assurances.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices connus ou tout document justifiant la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références similaires significatives aux cours des 3 dernières années, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_an2s_oqE4v 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 0143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lancement nouvelle consultation en 2021 pour le lot 5, en 2022 pour les autres lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-421066 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-31
Valeur totale du marché: 162265.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146127384 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007624
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-421066
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 responsabilité et risques annexes
Lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes
Lot 4 assurance protection juridique des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2018/S 005-007624 (2018-01-05)

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