Service d'assurances pour l'office public de l'habitat de La Corse-du-Sud

Office public habitat Corse du Sud

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'OPH 2A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2017-11-02	Informations complémentaires
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'OPH 2A.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495229759 📠
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423163
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Seul le lot 06 est un accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Variante imposée n° 1 franchise 1.500 EUR.

Variante imposée n° 2 franchise annuelle 60 000 EUR

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance construction — accord-cadre a bons de commande
Numéro du lot: 06
Brève description:

Assurance construction pour les opérations de construction et/ou réhabilitation de l'OPH2A.

Intitulé du lot: Assurance prévoyance des salariés de droit privé
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance prévoyance des salariés de droit privé.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 08
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances, et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances, adhésion à la convention CRAC pour le lot construction).

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique Casanova
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Corse-du-Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano — BP 180
Point de contact: Véronique Casanova — service marchés publics
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de la personne publique:

— référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 205-423163 (2017-10-20)

Informations complémentaires (2017-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public habitat Corse du Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440947
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423163
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2017/S 212-440947 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0011
Valeur totale du marché: 589 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149293
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Description des options:

Variante imposée nº 1: Franchise 1 500 EUR.

Variante imposée nº 2: Franchise annuelle 60 000 EUR.

Brève description: Assurance Protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance construction — Accord-cadre à bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 272000019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel devant le Tribunal administratif de Bastia au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bouvelard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 067-149293 (2018-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)