Prestations de services d'assurances

Ville de Lesquin

La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Lesquin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-11-SG
Brève description:

La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 0320169999 📞
Fax: +33 0320169998 📠
URL des documents: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1146_525833.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438376
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la ville de Lesquin ou dont elle est locataire et le parc informatique et photocopieur et autres machines.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assurance de responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet la couverture complète du parc automobile de la ville.

Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de:

— la ville,

— de ses employés,

— des élus.

Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à garantir l'ensemble des personnes suivantes:

Les élus de la ville (29);

Les enfants (1729) placés sous la responsabilité de la ville dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et nature que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: En Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1146_525833.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lesquin / Service marchés publics
Téléphone: +33 0320169957 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy, direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2017/S 211-438376 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à des prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lesquin

Valeur totale du marché: 23 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007315
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438376
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot a pour objet l'engagement de l'assureur à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la.

Sauvegarde des droits et intérêts de:

Les élus de la ville (29).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

39 rue Faidherbe, 59810 Lesquin

39 rue faidherbe, 59810 Lesquin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification et montant des franchises
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, 59014 Lille cedex
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342545 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2018/S 005-007315 (2018-01-05)

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