Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes.
Le nombre de bénéficiaires potentiels des prestations est estimé à environ 3 500 salariés.
Pour chaque lot, le marché est un marché ordinaire.
Le Titulaire du lot no1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-Als-037
Brève description:
“Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes...”
Brève description
Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312910
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“A titre indicatif:”
Source: OJS 2017/S 151-312910 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes...”
Brève description
Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes. Le nombre de bénéficiaires potentiels des prestations est estimé à environ 3 500 salariés. Pour chaque lot, le marché est un marché ordinaire. Le Titulaire du lot nº 1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7 276 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063607
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312910
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“À titre indicatif: le budget actuel santé est de 5 800 000 EUR pour 3 600 salariés couverts. Le budget actuel prévoyance est de 2 700 000 EUR pour 3 500...”
À titre indicatif: le budget actuel santé est de 5 800 000 EUR pour 3 600 salariés couverts. Le budget actuel prévoyance est de 2 700 000 EUR pour 3 500 salariés couverts (cadres et non cadres).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 029-063607 (2018-02-09)