Prestations de garanties frais de sante et de prévoyance et la prestation de gestion associée

Action Logement Services

Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes.
Le nombre de bénéficiaires potentiels des prestations est estimé à environ 3 500 salariés.
Pour chaque lot, le marché est un marché ordinaire.
Le Titulaire du lot no1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2017-Als-037
Brève description:
Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes. Le nombre de bénéficiaires potentiels des prestations est estimé à environ 3 500 salariés. Pour chaque lot, le marché est un marché ordinaire. Le Titulaire du lot no1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858132 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312910
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
A titre indicatif: Le budget actuel santé est de 5,8 millions d' euro(s) pour 3 600 salariés couverts. Le budget actuel prévoyance est de 2,7 millions d' euro(s) pour 3. 500 salariés couverts (cadres et non cadres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes.
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Le nombre de bénéficiaires potentiels des prestations est estimé à environ 3 500 salariés.
Pour chaque lot, le marché est un marché ordinaire.
Le Titulaire du lot no1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance et santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation objet du présent marché est réservée à la couverture d'assurance par un organisme d'assurance agréé (compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle).
le marché comprend:
Pour les programmes Santé:
— Couverture du régime obligatoire de l'ensemble des salariés des entités Membres du Groupement de commandes qui sont issus du regroupement notamment des 20 ex-cil et de l'ex-uesl,
— couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit « loi Evin »).
Pour les programmes Prévoyance:
— Couverture du régime de prévoyance (décès sous forme de 4 options et arrêt de travail) pour l'ensemble des salariés des entités Membres du Groupement de commandes qui sont issus du regroupement notamment des 20 ex-cil et de l'ex-uesl.
le présent marché ne comprend pas:
— la gestion des programmes d'assurance (prévoyance et santé) qui fait l'objet du lot no2 de la consultation;
— la prestation de courtage et de conseil.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
A titre indicatif:
Le budget actuel santé est de 5,8 millions d' euro(s) pour 3 600 salariés couverts.
Le budget actuel prévoyance est de 2,7 millions d' euro(s) pour 3. 500 salariés couverts (cadres et non cadres).
Intitulé du lot: Prestations de gestion prévoyance et santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion déléguée des contrats de prévoyance et de santé.
Pour les programmes santé:
— Gestion des affiliations,
— gestion des cotisations (appel de cotisations et encaissement),
— gestion des prestations (règlement des prestations, tiers payant, services aux assurés),
— gestion d'une option surcompémentaire non responsable (possibilité d'adhésion en dehors du process d'adhésion du régime obligatoire),
— reporting des données.
Pour les programmes de prévoyance:
— Gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements),
— gestion des prestations d'arrêt de travail (règlement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et constitution des dossiers d'invalidité).
le marché ne comprend pas:
— Le portage du risque (assurance) prévoyance et santé objet du lot no1 de la consultation;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent.
kbis, attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Lot 1:
Les résultats de l'organisme d'assurance (chiffres d'affaires des 3 dernières années et chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs aux contrats collectifs (santé et prévoyance, nombre d'entreprises gérées et nombre de bénéficiaires couverts),
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La marge de solvabilité des 3 dernières années 2016, 2015, 2014.
Le volume de primes collectées en assurance collective et leur part dans votre chiffre d'affaires global
Lot 2:
Les résultats de la société sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1:nombre clients(plus de 1 000 salariés);réassurance/coassurance;action sociale
Lot 2:présentation;certification qualité service;effectifs dédiés:turn over/durée de formation nouvelles équipes;effectifs dédiés mise en place et gestion courante;nombre clients gérés frais de santé/prévoyance(plus de 1 000 salariés);nombre salariés/bénéficiaires gérés;nombre de sites de gestion et localisation;système de gestion;liste des organismes d'assurance avec conventions de délégation de gestion.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Lot 1:
— Capacité financière: 50 %
— capacité technique: 20 %
— capacité professionnelle: 30 %
lot 2:
— Capacité financière: 30 %
— capacité technique: 50 %
— capacité professionnelle: 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties / qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Action sociale et prévention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conditions de pilotage (reporting, coordination avec le gestionnaire)
Déploiement des régimes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (Ttc pour les deux risques prévoyance et santé, et engagement sur la durée du marché)
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Réseau de soin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion quotidienne
Communication salariés et Rh
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Reporting
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement immobilier
Action logement formation
Capcil
Adresse postale: 104 rue Nationale TSA 66504
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mobilogis
Adresse postale: rue Jean Jaurès CS 52119
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Viabilis
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Commune postale: Avignon
Code postal: 84054
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliance Développement
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92309
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Optima Finances
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Atriom
Adresse postale: voie verte — immeuble Futura ZI de Jarry
Commune postale: Baie Mahault Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Astria Services
Atrealis Services
Adresse postale: 1 allée des Hélices CS 56331
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44263
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Habitat
Adresse postale: domaine de Montgeralde — avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cileo Développement
Adresse postale: 8 avenue José Cabanis
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cilgere Services
Adresse postale: 176 rue Montmartre
Code postal: 75002
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo Services
Adresse postale: 208 boulevard François 1er
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logissim Conseil
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immocilia
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion Habitat
Adresse postale: 97 rue de la République BP 354
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97467
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil Développement
Adresse postale: 1 rue du Scorff CS 54221
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logehab Finances
Adresse postale: 24 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Solendi Expansion
Adresse postale: 122 avenue Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logehab Mobilité
Adresse postale: 8 rue Blatin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehs
Apagl
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Afl
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Nom du pouvoir adjudicateur: Logilia Ciloge
Adresse postale: 11a avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Mulhoudr
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Études Saint Louis
Adresse postale: 16 quai d'Orléans
Code postal: 75004
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2020.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/accueil.htm
Les variantes libres sont interdites.
Pour le lot no1, le marché prévoit des variantes imposées, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives et obligatoires.
Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur d'action logement au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion du marché, de ne pas donner suite à la présente procédure.
A l'appui de l'envoi électronique de sa candidature, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 151-312910 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le contexte de la réforme d'action logement, les organisations syndicales et la direction d'action logement ont négocié la mise en place de 2 régimes harmonisés de protection sociale obligatoires: prévoyance et santé. Les régimes seront les mêmes pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes. Le nombre de bénéficiaires potentiels des prestations est estimé à environ 3 500 salariés. Pour chaque lot, le marché est un marché ordinaire. Le Titulaire du lot nº 1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque.
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Valeur totale du marché: 7 276 169 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063607
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312910
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
À titre indicatif: le budget actuel santé est de 5 800 000 EUR pour 3 600 salariés couverts. Le budget actuel prévoyance est de 2 700 000 EUR pour 3 500 salariés couverts (cadres et non cadres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation objet du présent marché est réservée à la couverture d'assurance par un organisme d'assurance agréé (compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle). Le marché comprend: pour les programmes Santé:
— couverture du régime obligatoire de l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes qui sont issus du regroupement notamment des 20 ex-cil et de l'ex-uesl,
— couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit «loi Evin»).
— couverture du régime de prévoyance (décès sous forme de 4 options et arrêt de travail) pour l'ensemble des salariés des entités membres du groupement de commandes qui sont issus du regroupement notamment des 20 ex-cil et de l'ex-uesl.
Le présent marché ne comprend pas:
— la gestion.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7
Informations complémentaires:
À titre indicatif: le budget actuel santé est de 5 800 000 EUR pour 3 600 salariés couverts. Le budget actuel prévoyance est de 2 700 000 EUR pour 3 500 salariés couverts (cadres et non cadres).
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion déléguée des contrats de prévoyance et de santé. Le marché comprend: pour les programmes santé:
— gestion des affiliations,
— gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements),
— le portage du risque (assurance) prévoyance et santé objet du.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties / qualité des clauses contractuelles
Critère de coût: Prix (TTC pour les deux risques prévoyance et santé, et engagement sur la durée du marché)
Critère de qualité (nom): Communication salariés et RH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe
Action Logement Immobilier
Action Logement Formation
Adresse postale: 104 rue Nationale, TSA 66504
rue Jean Jaurès, CS 52119
Commune postale: Angouleme Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliance développement
Optima finances
Atriom
Adresse postale: Voie verte — immeuble Futura, ZI de Jarry
Nom du pouvoir adjudicateur: Équature
Astria services
Atrealis services
Adresse postale: 1 allée des Hélices, CS 56331
Domaine de Montgeralde — avenue Louis Domergue
Nom du pouvoir adjudicateur: Cileo développement
Cilgère Services
Logéo Services
Commune postale: Montbelliard
Adresse postale: 97 rue de la République, BP 354
Nom du pouvoir adjudicateur: Espacil développement
Adresse postale: 1 rue du Scorff, CS 54221
Nom du pouvoir adjudicateur: Logehab Mobilite
Adresse postale: 11A avenue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Études Saint-Louis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'avis vaut publication de la décision de signer. Pour le lot nº 1: le montant du marché indiqué est un montant estimatif en Euros (TTC) par an. Le montant du marché dépend de la masse salariale et des effectifs. Il a été retenu l'offre pour la variante nº 1 et nº 2 ainsi que les quatre prestations supplémentaires éventuelles définies au marché. Pour le lot nº 2: le montant du marché indiqué est un montant estimatif en Euros (TTC) par an. Pour chaque lot, les montants indiqués sont issus de simulations purement indicatives.
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Source: OJS 2018/S 029-063607 (2018-02-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
Generation Malakoff Mederic prévoyance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie