Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / ENEDIS Est
Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE et Enedis dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
— accomplir une mission d'assistance au représentant de l'entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°92-158 du 20.2.1992;
— accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26.12.1994;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est
17297”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE et Enedis dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la...”
Brève description
Le marché comprend deux missions qui consistent à accompagner RTE et Enedis dans le cadre des projets réseau, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit respectivement:
— accomplir une mission d’assistance au représentant de l’entreprise utilisatrice pour les opérations conduites dans le cadre du Décret nº 92-158 du 20.2.1992,
— accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du Décret nº 94-1159 du 26.12.1994.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) sur le territoire de RTE / Enedis Est — Lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Pour RTE comme pour Enedis, le lot 1 comprend les départements suivants:
— Haute-Marne (52),
— Meurthe et Moselle (54),
— Meuse (55),
— Moselle (57),
—...”
Description du marché
Pour RTE comme pour Enedis, le lot 1 comprend les départements suivants:
— Haute-Marne (52),
— Meurthe et Moselle (54),
— Meuse (55),
— Moselle (57),
— Bas-Rhin (67),
— Haut-Rhin (68),
— Haute-Saône (70),
— Vosges (88),
— Territoire de Belfort (90).
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Options ✅
Description des options: 2 options d'une durée de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le 19.9.2017 (9:00)....”
Informations complémentaires
Les entreprises retenues, et donc leurs coordonnateurs (Décret 94) et/ou assistants (Décret 92), seront convoqués aux tests nationaux le 19.9.2017 (9:00). Merci de bien vouloir retenir cette date.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / ENEDIS est — Lot 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) sur le territoire de RTE / Enedis est — Lot 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Pour RTE comme pour Enedis, le lot 2 comprend les départements suivants:
— Côte d'Or (21),
— Doubs (25),
— Jura (39),
— Nièvre (58),
— Saône-et-Loire (71).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à entreprise utilisatrice sur le territoire de RTE / Enedis est — Lot 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) sur le territoire de RTE / Enedis est — Lot 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3A
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Pour RTE comme pour Enedis, le lot 3 comprend les départements suivants:
— Ardennes (08),
— Aube (10),
— Marne (51),
— Yonne (89).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est — Lot 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3B
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 121-245820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CX628CH001
Numéro d'identification du lot: 1A 2A 1B 2B 3B
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) lots 1 et 2 et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE /...”
Titre
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) lots 1 et 2 et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est lots 1, 2 et 3
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Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CX628CH002
Numéro d'identification du lot: 1A 1B 2A 2B 3A 3B
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est —...”
Titre
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est — Lots 1, 2 et 3
3️⃣
Numéro de contrat: CX628CH003
Numéro d'identification du lot: 3A 2B 3B
Titre:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) lot 3 et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis...”
Titre
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) lot 3 et assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est lots 2 et 3
4️⃣
Numéro de contrat: CX628CH004
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre:
“Prestations d'assistance à entreprise utilisatrice (AEU) sur le territoire de RTE / Enedis est — lot 1”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 047-104213 (2018-03-07)