Prestations d'assurances pour la Commune de Fos-sur-Mer- 4 lots

Ville de Fos-sur-Mer

Prestations d'assurances pour la Commune de Fos-sur-Mer- 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-28 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017-8-201
Brève description: Prestations d'assurances pour la Commune de Fos-sur-Mer- 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 đź“ 
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-09 đź“…
Date de publication: 2017-08-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339955
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un APC au JOUE et BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Le lot no 3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrite dans le CCTP n° 2017-8-201 (Titre 7). L'absence de ces PSE dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Lots 1, 2 et 4: 50 %Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — montant et qualité des garanties 20 %, — exclusions 15 %, — franchises 15 %, 30 % Prix/montant des primes figurant dans le BP. 20 % modalités de gestion répartie comme suit: — délai renseigné dans le BP 10 %, — moyens d'intervention — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat) 10 %. Pour le lot 3: Le pouvoir adjudicateur réalise quatre classements distincts: — un classement tenant compte uniquement de l'offre de base, — un classement tenant compte de l'offre de base et de la PSE n° 1: offre de base + PSE n° 1, — un classement tenant compte de l'offre de base et de la PSE n° 2: offre de base + PSE n° 2, — un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSE 1 + PSE 2. Critères lot 3 50 %Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — montant et qualité des garanties 20 %, — exclusions 15 %, — franchises 15 %. 30 % Prix/montant des primes figurant dans le BP (Offre de base OU Offre de base + PSE n 20 % modalités de gestion répartie comme suit: — délai renseigné dans le BP 10 %, — moyens d'intervention — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat) 10 %. Les prix du marché sont précisés dans le BP (un pour chaque lot). Ils sont révisables selon les modalités détaillées à l'article 4 du CCAP n° 2017-8-201. Avance: application de l'article 110 du décret 2016-360. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par émail n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, rtf. Pdf. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: 0442488205 Ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Flotte automobile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2018. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Coques et moteurs de bateaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Coques et moteurs de bateaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.
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Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants:
— une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 (complété accompagné des documents:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— qualité selon laquelle le candidat agit:
— s'il intervient en qualité de courtier: une copie de l'extrait K-Bis, une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie,
— s'il intervient en qualité d'agent général d'assurances: une attestation de la compagnie valant mandat,
— certificats de qualifications professionnelles (agrément administratif délivré par le Ministère de l'économie et des finances et, pour les courtiers, l'attestation d'inscription à l'orias (registre des intermédiaires en assurance));

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 đź“ 
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2018. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un APC au JOUE et BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Le lot no 3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrite dans le CCTP n° 2017-8-201 (Titre 7).
L'absence de ces PSE dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Lots 1, 2 et 4:
50 %Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit:
— montant et qualité des garanties 20 %,
— exclusions 15 %,
— franchises 15 %,
30 % Prix/montant des primes figurant dans le BP.
20 % modalités de gestion répartie comme suit:
— délai renseigné dans le BP 10 %,
— moyens d'intervention — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat) 10 %.
Pour le lot 3:
Le pouvoir adjudicateur réalise quatre classements distincts:
— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base,
— un classement tenant compte de l'offre de base et de la PSE n°…
… 1: offre de base + PSE n° 1,
… 2: offre de base + PSE n° 2,
— un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + PSE 1 + PSE 2.
Critères lot 3
— franchises 15 %.
30 % Prix/montant des primes figurant dans le BP (Offre de base OU Offre de base + PSE n
Les prix du marché sont précisés dans le BP (un pour chaque lot). Ils sont révisables selon les modalités détaillées à l'article 4 du CCAP n° 2017-8-201.
Avance: application de l'article 110 du décret 2016-360.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement Ă  chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par émail n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format Ă©lectronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, rtf. Pdf.
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205
Ou le dossier de consultation peut Ă©galement faire l'objet d'un retrait sur place, Ă  l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — RN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 Ă  12:00 et de 14:00 Ă  17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5, directrice de la commande publique
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477000 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 đź“ 
Source: OJS 2017/S 165-339955 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour la Commune de Fos-Sur-Mer- 4 lots.
Valeur totale du marché: 541553.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 442477059 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 đź“…
Date de publication: 2018-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018992
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339955
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Pour le lot 3 La prestation supplémentaire éventuelle est imposée par la collectivité dans le cadre de cette consultation. Les offres vont être notées et classées en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) réunies. l'absence de ces PSE dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Offre de base: 50 % Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — montant et qualité des garanties 20 %, — exclusion 15 %, — franchises 15 % prix / montant des primes figureant au BP 30 20 %. Modalités de gestion répartie comme suit: — délai renseigné dans le BP 10 %, — moyens d'intervention — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat)10 % offre de base + PSE nº 1: critères % 50 %. Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — montant et qualité des garanties..., — exclusions..., — franchises Prix/montant des primes figurant au BP (PSE nº 1 incluse) 30 20 %. Modalités de gestion répartie comme suit: — délai renseigné dans le BP 10 %, — moyens d'intervention, — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat)10 % offre de base + PSE nº 2: critères % 50 %. Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: —montant et qualité des garanties 20 %, — exclusions... 15 %, — franchises 15 % prix / montant des primes figurant au bp (PSE nº 2 incluse) 30 20 %. Modalités de gestion répartie comme suit: — délai renseigné dans le BP 10 %, — moyens d'intervention, — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire techniquedu candidat)........ Offre de base + PSE nº 1 et nº 2: critères % 50 %. Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — montant et qualité des garanties, — exclusions, — franchises Prix / montant des primes figurant au BP (PSE nº 1 et 2 incluses) 30 20 %. Modalités de gestion répartie comme suit: — délai renseigné dans le BP .........................................................., — moyens d'intervention, — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat)......
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans que sa durée totale n'excéde 4 ans.
Intitulé du lot: Coques et moteurs de bâteaux
Brève description: Coques et moteurs de bâteaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — Montant et qualité des garanties — Exclusions Franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion répartie comme suit: — Délai renseigné dans le BP — Moyens d'intervention — service d'assistance gratuit
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): modalités de gestion répartie comme suit: — Délai renseigné dans le BP — Moyens d'intervention — service d'assistance gratuit
Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit: — Montant et qualité des garanties- Exclusions Franchises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 đź“…
2017-12-27 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 3 La prestation supplémentaire éventuelle est imposée par la collectivité dans le cadre de cette consultation. Les offres vont être notées et classées en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) réunies. l'absence de ces PSE dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Offre de base: 50 % Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit:
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— exclusion 15 %,
— franchises 15 % prix / montant des primes figureant au BP 30 20 %.
Modalités de gestion répartie comme suit:
— moyens d'intervention — service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat)10 % offre de base + PSE nº 1: critères % 50 %.
Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit:
— montant et qualité des garanties...,
— exclusions...,
— franchises Prix/montant des primes figurant au BP (PSE nº 1 incluse) 30 20 %.
— moyens d'intervention,
— service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat)10 % offre de base + PSE nº 2: critères % 50 %. Valeur technique (appréciée au regard des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat), répartie comme suit:
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—montant et qualité des garanties 20 %,
— exclusions... 15 %,
— franchises 15 % prix / montant des primes figurant au bp (PSE nº 2 incluse) 30 20 %. Modalités de gestion répartie comme suit:
— service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire techniquedu candidat)........ Offre de base + PSE nº 1 et nº 2: critères % 50 %.
— montant et qualité des garanties,
— exclusions,
— franchises Prix / montant des primes figurant au BP (PSE nº 1 et 2 incluses) 30 20 %. Modalités de gestion répartie comme suit:
— délai renseigné dans le BP ..........................................................,
— service d'assistance gratuit (analysées en fonction des informations renseignées dans le mémoire technique du candidat)......

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique — BP 5 Directrice de la Commande Publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 đź“ 
Source: OJS 2018/S 010-018992 (2018-01-12)
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RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
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