Prestations d'assurances

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint Etienne.
Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-ii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Attention: S'Agissant D'Une Procedure Restreinte, Seules Les Candidatures Sont A Fournir Dans Un Premier Temps. Le dossier de consultation n'est fourni que pour information. La date prévisionnelle d'envoi du Dce aux candidats admis est le 13 septembre 2017. La date prévisionnelle de remise des offres est le 16 octobre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17mn-038
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint Etienne. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-ii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Attention: S'Agissant D'Une Procedure Restreinte, Seules Les Candidatures Sont A Fournir Dans Un Premier Temps. Le dossier de consultation n'est fourni que pour information. La date prévisionnelle d'envoi du Dce aux candidats admis est le 13 septembre 2017. La date prévisionnelle de remise des offres est le 16 octobre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302021
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidats retenus au titre des candidatures pourront répondre à la prestation supplémentaire: article 2.1.1 du Ccp instruments de musique (réponse facultative). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint Etienne.

Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-ii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Attention: S'Agissant D'Une Procedure Restreinte, Seules Les Candidatures Sont A Fournir Dans Un Premier Temps. Le dossier de consultation n'est fourni que pour information. La date prévisionnelle d'envoi du Dce aux candidats admis est le 13 septembre 2017. La date prévisionnelle de remise des offres est le 16 octobre 2017.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile garage
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile garage.
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques exposition.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 5
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires:

Les candidats retenus au titre des candidatures devront répondre obligatoirement à la variante: Article 4.2.2 — franchise générale de 50.000 euro(s). La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, ou à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique(dc2).

En vertu de l'article 53-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix forfaitaires, actualisables. Pas d'avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Application du Code des assurances puis le Décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:

— soit décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

— soit engager une phase négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse (voir conditions dans le Rc)

Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302021 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Etienne. Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25-ii du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Attention: S'agissant d'une procedure restreinte, seules les candidatures sont à fournir dans un premier temps. Le dossier de consultation n'est fourni que pour information. La date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats admis est le 13.9.2017. La date prévisionnelle de remise des offres est le 16.10.2017.

Valeur totale du marché: 1915008.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029044
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302021
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Les candidats retenus au titre des candidatures devront répondre obligatoirement à la variante: Article 4.2.2 - franchise générale de 50 000 EUR. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les variantes libres, à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2018-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants de prime pour la durée totale du marché.

Source: OJS 2018/S 014-029044 (2018-01-18)

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