Prestations d'assurance pour les besoins de la Ville de Bellegarde

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le marché est décomposé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurances
Brève description: Le marché est décomposé en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393636
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prime annuelle est calculée sur une surface totale de 72 580,24 mètres carrés.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Pour le lot 1 :1 option: la franchise.

Pour le lot 2 :2 options: assurance «Responsabilité atteintes a l'environnement», assurance «protection juridique personne morale».

Pour le lot 3 :4 options: assurance marchandises transportées,auto collaborateur,auto mission élus, tous risques engins.

Pour le lot 4 :3 options : maladie longue durée, longue maladie, maternité, maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les taux sont indiqués hors taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.

La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 6 144 782 EUR.

Description des options:

Pour le lot 2 :2 options: assurance «Responsabilité atteintes a l'environnement»,assurance «Protection juridique personne morale».

Pour le lot 3 :4 options: assurance marchandises transportées, auto collaborateur, auto mission élus, tous risques engins.

Pour le lot 4 :3 options :maladie longue durée, longue maladie, maternité, maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: 76 véhicules.
Description des options:

pour le lot 2 :2 options: assurance «Responsabilité atteintes a l'environnement»,assurance «protection juridique personne morale».

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: 252 agents.
Description des options:

pour le lot 3 :4 options: assurance marchandises transportées, auto collaborateur, auto mission élus, tous risques engins.

pour le lot 4 :3 options :maladie longue durée, longue maladie, maternité, maladie ordinaire.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: 287 personnes.
Intitulé du lot: Instruments de musique
Numéro du lot: 6
Brève description: 260 000 euro(s) d'instruments de musique.
Description des options:

Pour le lot 2 :2 options: assurance «responsabilité atteintes a l'environnement»,assurance «protection juridique personne morale».

Pour le lot 3 :4 options: assurance marchandises transportées, auto collaborateur,auto mission élus, tous risques engins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,

— pour les agents, le mandat de la compagnie,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: service marchés publics
Code postal: 01200
Fax: +33 450568083 📠
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 192-393636 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 332 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bellegarde sur Valserine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068303
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393636
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut étre consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Hôtel de ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prime annuelle est calculée sur une surface totale de 72 580,24 m
Description des options:

Pour le lot 1 :1 option:la franchise. Pour le lot 2 :2 options: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»,Assurance «Protection Juridique Personne Morale» Pour le lot 3 :4 options: Assurance Marchandises transportées, auto collaborateur, Auto mission élus, tous risques engins Pour le lot 4 :3 options:maladie longue durée, longue maladie, maternité, maladie ordinaire.

Brève description:

Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales. La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 6 144 782 EUR.

76 véhicules

252 agents

287 personnes

260 000 euro(s) d'instruments de musique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅
Source: OJS 2018/S 031-068303 (2018-02-13)

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