Prestation des services d'assurances

Communauté de communes des Terres d'Auxois

Prestation des services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: ass2018
Brève description:
“Prestation des services d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres d'Auxois
Adresse postale: 2 rue Augustin Mouchot, BP 61
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-Auxois
Contact
Adresse Internet: http://cc-sinemurien.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 380972665 📞
Fax: +33 380972804 📠
URL des documents: https://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45534&orgAcronyme=x7b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405161
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2017/S 197-405161 (2017-10-11)