Prestation de service en assurance

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: http://www.clissonsevremaine.fr http://www.marches-securises.fr
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: http://www.clissonsevremaine.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380998
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021. Variante(s) imposée(s): multirisque exposition. Variante(s) libre(s): non autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance. La consultation est constituée de 5 lots distincts:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes / lot 2 — responsabilité civile et risques annexes / lot 3 — protection juridique et risques annexes / lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes / lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 537 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 26 010 mètres carrés)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 26 010 m

Valeur estimée hors TVA: 74 750 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le contrat issu du marché est à durée annuelle; il est prorogeable par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit un terme fixé au 31/12:2021 à minuit.

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 euro / 500 euro / 1 000 euro.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2018 au 31.12.2021.

Variante(s) imposée(s): multirisque exposition.

Variante(s) libre(s): non autorisée.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 11 650 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: néant / 500 EUR / 1 000 EUR.

Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s): responsabilité civile atteintes a l'environnement (ICPE soumis à autorisation).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 8 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante(s) imposée(s) :le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 42 800 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 euro / 500 euro.

Informations complémentaires: Variante(s) imposée(s): auto-collaborateurs en mission + bris de machines.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

NB d'agents affiliés Cnracl: 76/nb d'agents affiliés Ircantec: 17

Variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Clisson Sèvre et Maine agglo.

Clisson Sèvre Maine agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 8.2 du « Règlement de consultation ».
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 15 rue des Malifestes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 44041, Nantes, F, Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 186-380998 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service en assurance: dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique, assurance véhicules à moteur, assurance du personnel.

Valeur totale du marché: 425135.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068087
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380998
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 26 010 mètres carrés).

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 formules (options) de franchise générale: 250 EUR / 500 EUR / 1 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance protection juridique et risques annexes.

Description des options:

Le candidat présentera une offre comprenant la prise en charge des honoraires d'avocats sur la base du barème contractuel et une variante où les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Brève description: Assurance véhicules a moteur et risques annexes.
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 formules (options) de franchise: 250 EUR / 500 EUR.

Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.
Description des options:

Variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue.

Maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: tarification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 44041, Nantes, F, Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet:
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2018/S 031-068087 (2018-02-12)

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