Portefeuille d'assurances de la ville de Bandol

Ville de Bandol

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour la ville de Bandol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Bandol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: MCH17-12-13-14-15
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs pour la ville de Bandol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bandol
Adresse postale: 11 rue des Écoles
Code postal: 83150
Commune postale: Bandol
Contact
Adresse Internet: http://www.bandol.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Téléphone: +33 494291253 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389176
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré l.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré l.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour;

— la déclaration du candidat ou formulaire Dc2

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,

— une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances,

— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Procédure
Procédure accélérée:

Réduction du délai ordinaire de 5 jours car l'acheteur

accepte la soumission des offres par voie électronique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2021.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à:

Ville de Bandol

11 Rue des Écoles

83150 Bandol

Tél: 04 94 29 12 53

courriel: dcp@bandol.fr

une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres.

Dans le cas où une/des modification(s) du dossier interviendrai(en)t dans un délai inférieur à six (4) jours, la date limite de remise des offres se verra repoussée du nombre de jour(s) nécessaire pour respecter ce délai ou, si la modification le nécessite, d'un délai permettant raisonnablement aux soumissionnaires de prendre en compte ces modifications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 190-389176 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198079.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue des écoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011991
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389176
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot.

Procédure
Procédure accélérée:

Réduction du délai ordinaire de 5 jours car l'acheteur.

Accepte la soumission des offres par voie électronique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 007-011991 (2018-01-09)

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