Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de Mayenne Habitat

Mayenne Habitat

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Mayenne Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB / Sarre-et-Moselle
• Ethias/PNAS
• GAN/JUBIN
• Groupama/CIGAC
• Lloyd's/UBI/Cabinet Lyonnais d'assurances JL Thiery
• SMACL

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 48 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0 h. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039
Code postal: 53 020
Commune postale: Laval Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bechu.m@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
Fax: +33 249740740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410527
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Mayenne Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risque statutaire
Brève description: Risque statutaire.
Informations complémentaires sur les lots: Une variante obligatoire: Longue maladie — maladie de longue durée.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Construction
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction avec un volet Dommages à l'Ouvrage et un volet Responsabilité décennale (Constructeur Non Réalisateur), ainsi qu'en option un volet tous risques…

… chantier.Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction commencée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

… chantier.

Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction commencée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est un accord cadre.Une variante obligatoire: Tous risques chantier.

Ce lot est un accord cadre.

Une variante obligatoire: Tous risques chantier.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Locataire non assuré
Brève description: Locataire non assuré.
Description des options:

Sur le lot 6: Longue maladie — maladie de longue durée

sur le lot 7: Tous risques chantier.

Numéro de référence: 17MP45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de Mayenne Habitat. La monnaie de compte est l'euro.

Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction patrimoine et marchés
Service des marchés
Adresse Internet: www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17MP45

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44 041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Marché renouvelable
Juin 2021.
Source: OJS 2017/S 199-410527 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 459 935,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528808
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-410527
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le lot 7 est un accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: CHUBB / Sarre-et-Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: Gan/jubin
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupama/CIGAC
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338

7️⃣
Nom: Lloyd's/UBI/Cabinet Lyonnais d'assurances JL Thiery
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628

8️⃣
Nom: Ethias/PNAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2017/S 250-528808 (2017-12-28)

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