Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le groupe APRR

APRR

Mise en place d'accords-cadres pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur l'ensemble du groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA. Il s’agit des missions relevant des catégories 1 à 3 en phases conception et réalisation couvrant les domaines techniques de :
Génie civil : chaussées, ouvrages d’art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l’ensemble de leurs accessoires, etc.
Bâtiments : traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, etc.
Équipements : tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc.
Multi-domaines : opérations de construction, regroupe plusieurs domaines techniques.
Le candidat pourra répondre sur tout ou partie de ces 4 domaines techniques.
Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d’applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17 01 10
Brève description:

Mise en place d'accords-cadres pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur l'ensemble du groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA. Il s’agit des missions relevant des catégories 1 à 3 en phases conception et réalisation couvrant les domaines techniques de : Génie civil : chaussées, ouvrages d’art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l’ensemble de leurs accessoires, etc. Bâtiments : traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, etc. Équipements : tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc. Multi-domaines : opérations de construction, regroupe plusieurs domaines techniques. Le candidat pourra répondre sur tout ou partie de ces 4 domaines techniques. Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d’applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Allier 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.clerc@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776778 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231816
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088119
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le candidat devra avoir obligatoirement les capacités lui permettant de réaliser des missions de coordination sécurité et prévention de la santé associées aux phases de conception et de réalisation des travaux, pour les domaines techniques et les niveaux de missions pour lesquels il présente une (des) offre(s), faute de quoi celle (s)-ci ne pourra (ont) être retenue(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Génie civil : chaussées, ouvrages d’art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l’ensemble de leurs accessoires, etc.

Bâtiments : traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, etc.

Équipements : tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc.

Multi-domaines : opérations de construction, regroupe plusieurs domaines techniques.

Le candidat pourra répondre sur tout ou partie de ces 4 domaines techniques.

Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d’applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.

Intitulé du lot: Missions CSPS de Génie-civil pour la zone géographique Bassin Parisien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voir paragraphe II.1.4

A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour la zone géographique Bassin Parisien est estimé entre 10 et 20 opérations pour l'ensemble des lots.

Ces chiffres, donnés à titre indicatif, peuvent fluctuer d’une année sur l’autre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions CSPS de Bâtiment pour la zone géographique Bassin Parisien
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions CSPS d'Equipements pour la zone géographique Bassin Parisien
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions CSPS Multi-domaines pour la zone géographique Bassin Parisien
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions CSPS de Génie-civil pour la zone géographique Est de la France
Numéro du lot: 5
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour la zone géographique Est de la France est estimé entre 10 et 20 opérations pour l'ensemble des lots.

Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: Missions CSPS de Bâtiment pour la zone géographique Est de la France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Missions CSPS d'Equipements pour la zone géographique Est de la France
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Missions CSPS Multi-domaines pour la zone géographique Est de la France
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Missions CSPS de Genie-Civil pour la zone géographique Auvergne
Numéro du lot: 9
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour la zone géographique Auvergne est estimé entre 5 et 10 opérations pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Missions CSPS de Bâtiment pour la zone géographique Auvergne
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Missions CSPS d'Equipements pour la zone géographique Auvergne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Missions CSPS Multi-domaines pour la zone géographique Auvergne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Missions CSPS de Génie-civil pour la zone géographique Rhône-Alpes
Numéro du lot: 13
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour la zone géographique Rhône-Alpes est estimé entre 15 et 30 opérations pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Missions CSPS de Bâtiment pour la zone géographique Rhône-Alpes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Missions CSPS d'Equipements pour la zone géographique Rhône-Alpes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Missions CSPS Multi-domaines pour la zone géographique Rhône-Alpes
Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur autoroutes sous concession APRR en service et/ou en construction

A105

A19

A5a

A5 (PR 0 jusqu'au PR 186.53)

A6 (PR 44.44 jusqu'au PR 288.74)

A77

A5 (PR 186.53 au PR 228.1)

A6 (PR 288.74 au PR 356.20)

A36

A39 (PR 0 au PR 121.21)

A391

A26

A31

A311

Tunnel Maurice Lemaire

A71

A710W

A714

A719

A75

A711

Sur autoroutes sous concession APRR/AREA en service et/ou en construction

A406

A40

A404

A42

A432

A46

A466

A6 (PR 356.20 au 445.30)

A39 (PR 121.21 au 144.8)

A43

A430

A41S

A41N

A410

A48

A49

A51

A89

A480

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :

1) Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite) :

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les années 2014, 2015 et 2016) ou documents équivalents.

4) La preuve d'une assurance responsabilité civile et professionnelle présentant les garanties prévues dans la norme AFNOR NF P 99-600 :

- période de validité à renouveler si nécessaire en fonction de la durée de la mission ;

- identification de la personne morale ;

- montant et nature des garanties assurées ;

- signature de l’assureur en titre ;

- mentions d’exclusion (exemple : à l’exclusion d’un risque concerné par l’opération).

Les candidats sont invités à s’inscrire et à déposer ces documents, ainsi que ses attestations d’assurance, sur la plate-forme : https://www.attestationlegale.fr, en application de l’article 53-I du décret susmentionné. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l’acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d’interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l’option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite) :

5) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les années 2014, 2015, et 2016.

7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

8) niveaux minimum de capacité:

Le candidat doit démontrer qu’il dispose des capacités conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivants (et notamment R 4532-25 à -29) du Code du travail en matière d’expérience professionnelle et de formation pour un des trois niveaux de compétence de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, tant en phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage qu’en phase de réalisation de l’ouvrage.

Le candidat peut présenter sa candidature dans le cadre d'un ou plusieurs lots, pour un ou plusieurs domaines techniques et pour 1 ou plusieurs catégories de mission.

L'agrément du maître d'ouvrage portera uniquement sur les catégories de mission ou domaines techniques pour lesquels le candidat démontre ses capacités professionnelles, techniques et financières et économiques.

Le candidat doit fournir les attestations de compétence de la formation initiale et de(s) formation(s) actualisée(s) valide(s) de ses coordonnateurs, y compris les formations de changement de niveau ou d’extension de phase, correspondant aux trois catégories d’opération

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d’applications et en particulier :

Livre 5 titre III : prévention des risques liés à certaines activités ou opérations : bâtiment et génie civil

Articles L4531-1 à L4535-1 (partie législative),Articles R4532-1 à R4535-12 (partie réglementaire)

Arrêté du 7.3.1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil […]

Arrêté du 7.3.1995, modifié relatif à la formation des coordonnateurs et de leurs formateurs

Arrêté du 25.2.2003 […] fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702 027 871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Benoît Clerc
Adresse Internet: www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR - DPT droit public marchés/contrats - service marchés
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats :

- Capacités économiques et financières suffisantes ;

- Garanties professionnelles suffisantes ;

- Capacités techniques suffisantes ;

- Manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Modalités d’accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.marches-securises.fr

Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un groupement d’entreprises avec désignation d’un mandataire commun.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

La sous-traitance n'est pas autorisée.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement, soit comme cotraitante d’un groupement. En cas de consultation allotie, l’interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.

La composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants :

- Un membre du groupement est concerné par l’un des motifs d’exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l’article 50 de ladite ordonnance),

- En cas d’opération de restructuration de société,

- Lorsque le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l’un de ces cas, le groupement peut demander au maître d’ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d’ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement ou entreprises liées. Le maître d’ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Attention : une copie dématérialisée de l’intégralité des documents remis par le candidat devra être fournie sur une clé USB ou un CD-Rom. Cette copie sera redemandée à tout candidat l’ayant omise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: TGI Dijon - cité judiciaire - 13 bd Clémenceau - BP 13313 - 21033 Dijon Cedex
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2017/S 115-231816 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'accords-cadres pluri attributaires avec marchés subséquents et remises en concurrence sur les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur l'ensemble du groupe APRR, comprenant les sociétés APRR et AREA. Il s’agit des missions relevant des catégories 1 à 3 en phases conception et réalisation couvrant les domaines techniques de: — Génie civil: chaussées, ouvrages d’art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l’ensemble de leurs accessoires, etc, — Bâtiments: traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, etc, — Équipements: tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc, — Multi-domaines: opérations de construction, regroupe plusieurs domaines techniques, — Le candidat pourra répondre sur tout ou partie de ces 4 domaines techniques. Ces missions sont définies par référence au code du travail et à ses textes d’applications ainsi que par la norme AFNOR NF P99-600.

Valeur totale du marché: 2965156.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092395
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231816
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le candidat devra avoir obligatoirement les capacités lui permettant de réaliser des missions de coordinationsécurité et prévention de la santé associées aux phases de conception et de réalisation des travaux, pour lesdomaines techniques et les niveaux de missions pour lesquels il présente une (des) offre(s), faute de quoi celle(s)-ci ne pourra (ont) être retenue(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Génie civil: chaussées, ouvrages d’art courant ou non, tunnels, assainissement, réseaux et l’ensemble de leurs accessoires, etc,

— Bâtiments: traditionnel, préfabriqué à destination ERP, tertiaire, etc,

— Équipements: tunnels, portiques, potences, hauts mats, capteurs, information, signalisation, sécurité, radio, etc,

— Multi-domaines: opérations de construction, regroupe plusieurs domaines techniques,

— Le candidat pourra répondre sur tout ou partie de ces 4 domaines techniques.

Intitulé du lot: Missions CSPS de Génie-civil pour la zone géographique bassin Parisien
Brève description:

Voir paragraphe II.1.4.

A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour la zone géographique bassin Parisien est estimé entre 10 et 20 opérations pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Le candidat devra avoir obligatoirement les capacités lui permettant de réaliser des missions de coordinationsécurité et prévention de la santé associées aux phases de conception et de réalisation des travaux, pour lesdomaines techniques et les niveaux de missions pour lesquels il présente une (des) offre(s), faute de quoi celle(s)-ci ne pourra (ont) être retenue(s).

Intitulé du lot: Missions CSPS de Bâtiment pour la zone géographique Bassin Parisien.
Brève description:

A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles pour la zone géographique…

… Bassin Parisien est estimé entre10 et 20 opérations pour l'ensemble des lots.

… Est de la France est estimé entre10 et 20 opérations pour l'ensemble des lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur autoroutes sous concession APRR en service et/ou en construction:

— A105,

— A19,

— A5a,

— A5 (PR 0 jusqu'au PR 186.53),

— A6 (PR 44.44 jusqu'au PR 288.74),

— A77.

Sur autoroutes sous concession APRR en service et/ou en construction.

A105.

A19.

A5a.

A5 (PR 0 jusqu'au PR 186.53).

A6 (PR 44.44 jusqu'au PR 288.74).

A77.

A5 (PR 186.53 au PR 228.1).

A6 (PR 288.74 au PR 356.20).

A36.

A39 (PR 0 au PR 121.21).

A391.

A26.

A31.

A311.

Tunnel Maurice Lemaire.

A71.

A710W.

A714.

A719.

A75.

A711.

Sur autoroutes sous concession APRR/AREA en service et/ou en construction.

A406.

A40.

A404.

A42.

A432.

A46.

A466.

A6 (PR 356.20 au 445.30).

A39 (PR 121.21 au 144.8).

A43.

A430.

A41S.

A41N.

A410.

A48.

A49.

A51.

A89.

A480.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur indiquée au V.2.4 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

La valeur totale indiquée au II.1.7 correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 042-092395 (2018-02-27)

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