Marches relatifs aux contrats d'assurances

GIE Logement Francais

La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Les prestations sont décomposées en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
— Lot n° 1: Tous risques informatique et cybercriminalité et fraude en variante.
— Lot n° 2: Assurance responsabilité civile générale et RC Loi Hoguet.
— Lot n° 3: Assurance flotte automobile.
— Lot n° 4: Assurance protection juridique des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Qui ?

• GIE Logement Francais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur.Les prestations sont décomposées en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.— Lot n° 1: Tous risques informatique et cybercriminalité et fraude en variante.— Lot n° 2: Assurance responsabilité civile générale et RC Loi Hoguet.— Lot n° 3: Assurance flotte automobile.— Lot n° 4: Assurance protection juridique des salariés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Francais
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace, tour Between, bâtiment CS 40091
Code postal: 92091
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.logementfrancais.fr 🌏
Courrier électronique: hmorel@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +49 0146912657 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-305440
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

2 variantes sont imposées pour le lot n° 1 et doivent être obligatoirement chiffrées. Il est rappelé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. Remise des offres: le pli est à adresser en un exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont décomposées en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

— Lot n° 1: Tous risques informatique et cybercriminalité et fraude en variante.

— Lot n° 2: Assurance responsabilité civile générale et RC Loi Hoguet.

— Lot n° 3: Assurance flotte automobile.

— Lot n° 4: Assurance protection juridique des salariés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques informatique et cybercriminalité et fraude en variante
Brève description:

Tous risques informatique (matériel d'une valeur déclarée de 3 500 000 EUR) et cybercriminalité en variante (garantie de 1 000 000 ou 2 000 000 EUR) et fraude en variante (garantie de 1 500 000 ou 3 000 000 ou 4 500 000 EUR).

Quantité ou étendue: Tous risques informatique (matériel d'une valeur déclarée de 3 500 000 EUR) et cybercriminalité en variante (garantie de 1 000 000 ou 2 000 000 EUR) et fraude en variante (garantie de 1 500 000 ou 3 000 000 ou 4 500 000 EUR).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de donner suite ou non aux variantes et le jugement se fera sur la base de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale et RC Loi Hoguet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile.
Brève description:

Le parc comprend au 1.7.2017 113 véhicules terrestres à moteur répartis inégalement entre les sociétés concernées (liste jointe en annexe au dossier). Pour la majeure partie du parc, il s'agit de véhicule de moins de 3,5 T, dont 22 tracteurs et autres engins (tondeuses, de manutention, etc.).

Quantité ou étendue: 1. Le parc comprend au 1.7.2017 113 véhicules terrestres à moteur répartis inégalement entre les sociétés concernées (liste jointe en annexe au dossier). Pour la majeure partie du parc, il s'agit de véhicule de moins de 3,5 T, dont 22 tracteurs et autres engins (tondeuses, de manutention, etc.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des salariés
Brève description:

Contrat au bénéfice des salariés du Groupe Logement Français soit 1.1.2017: 1 304 personnes.

Quantité ou étendue: Contrat au bénéfice des salariés du Groupe Logement Français soit 1.1.2017: 1 304 personnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont décomposées en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

— Lot n° 1: Tous risques informatique et cybercriminalité et fraude en variante.

— Lot n° 2: Assurance responsabilité civile générale et RC Loi Hoguet.

— Lot n° 3: Assurance flotte automobile.

— Lot n° 4: Assurance protection juridique des salariés.

Description des options: Lot n° 1: Cybercriminalité et fraude en variante.
Numéro de référence: AOO 2017-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Île-de-France, Auvergne et Rhône-Alpes, Provence — Alpes — Côte d'Azur et accessoirement sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature dont le signataire a le pouvoir d'engager la société qu'il représente (ou l'imprimé DC 1). Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au dossier ( annexe n°1 C) ou imprimé DC1.

Situation économique et financière:

1. Déclaration du candidat précisant les moyens (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, matériel et équipement technique), les références dont il dispose (de moins de 3 ans, avec l'indication du nom des cocontractants et le montant des marchés), complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, son statut juridique, son capital social ou l'imprimé DC2, l'agrément administratif pour les compagnies d'assurances (article L 310-2 et L 321-1 du Code des assurances).

Capacité technique et professionnelle:

1. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512 7 du Code des assurances et photocopie de la carte professionnelle.

2. Attestation d'inscription au fichier de l'ORIAS, en cours de validité, conforme aux articles L 512-1 à L 512-3 de Code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir par les intermédiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de chaque entité: le paiement des primes sera effectué par chacune des entités dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture (lots 2 et 3) et par le GIE Logement Français (lots 1 et 4).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances ( articles L 310-1, L 511-1 et L 511-2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement Français
Adresse postale: 18 avenue d'Alsace, tour Between, bâtiment C, CS 40091
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement Francilien
Cooperation et Famille
Logis Méditerranée
Adresse postale: résidence Hyde Park, 180 avenue Cantini, CS 80006
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Familial
Adresse postale: 29 rue Pastorelli
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Familial Varois
Adresse postale: avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sollar
Adresse postale: 28 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69412
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Atlantique
Adresse postale: 202 rue d'Ornano
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Contact
Point de contact: GIE Logement Francais
Monsieur Morel Hervé
Adresse Internet: www.logementfrancais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2017-001
Informations complémentaires

2 variantes sont imposées pour le lot n° 1 et doivent être obligatoirement chiffrées.

Il est rappelé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Remise des offres: le pli est à adresser en un exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse mentionnée à l'article I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 180 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau Code de procédure civile) ou référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau Code de procédure civile), sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 147-305440 (2017-07-31)

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