Marchés de prestations d'assurances du GPMM

Grand port maritime de Marseille

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes:
— lot 1: assurance «responsabilité civile générale»,
— lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants sociaux»,
— lot 3: assurance «responsabilité civile atteinte à l'environnement»,
— lot 4: assurance «corps de navires et responsabilité des propriétaires de navires de mer»,
— lot 5: assurance «bris de machine»,
— lot 6: assurance «flotte automobile».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201710011
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes: — lot 1: assurance «responsabilité civile générale», — lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants sociaux», — lot 3: assurance «responsabilité civile atteinte à l'environnement», — lot 4: assurance «corps de navires et responsabilité des propriétaires de navires de mer», — lot 5: assurance «bris de machine», — lot 6: assurance «flotte automobile».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: Activité marchés publics, CS 81965, 23 place de la Joliette
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527504
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes:

— lot 1: assurance «responsabilité civile générale»,

— lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants sociaux»,

— lot 3: assurance «responsabilité civile atteinte à l'environnement»,

— lot 4: assurance «corps de navires et responsabilité des propriétaires de navires de mer»,

— lot 5: assurance «bris de machine»,

— lot 6: assurance «flotte automobile».

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1: assurance «responsabilité civile générale»

— garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quelle qu'en soit la nature, pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 3 912 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1.7.2018 à 0 heure jusqu'au 31.12.2021 à minuit. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile des dirigeants»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: assurance «responsabilité civile des dirigeants sociaux»

— garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle et/ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile atteinte à l'environnement»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: assurance «responsabilité civile atteinte à l'environnement»

— garantir notamment:

—— les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et administrative de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet d'une réclamation et résultant d'une atteinte à l'environnement par suite d'un événement perdurant dans le temps (pollution graduelle),

— les pertes pécuniaires correspondant aux frais de…

… prévention et de réparation des dommages environnementaux,

… dépollution des sols et des eaux qui résultent d'une atteinte à l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «maritime corps de navire et responsabilité des propriétaires des navires de mer»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: assurance «maritime sur corps de navires responsabilité des propriétaires de navires de mer»

—— les pertes et dommages matériels, des recours de tiers et des dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents pouvant arriver aux unités assurées,

—— de la «responsabilité du propriétaire de navire de mer»,

— assurance maritime sur corps de navires risques de guerre, de piraterie, de terrorisme et risques assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 516 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «bris de machine»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: assurance «bris de machine»

— garantir les dommages subis par divers outillages du GPMM provenant de tous bris, destruction, vol ou perte, atteignant les biens assurés et ce, que l'assuré en soit propriétaire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: assurance «flotte automobile»

— garantir les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties rc + garanties «tous accidents» pour certains véhicules).

Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,

— Le formulaire DC 1,

— le formulaire DC 2,

— documents justifiant d'une assurance pour le candidat, couvrant les risques professionnels,

— copie des agréments mentionnés aux articles L 321-1 du code des assurances,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

— l'attestation d'inscription à Orias pour les intermédiaires en assurance,

— le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume des primes) et le destinataire public ou privé (référence du type d'assuré).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure données à titre indicatif.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique remis
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du grand port maritime de Marseille, activité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles — capacités financières,

— pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.

— aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: 0176647407,

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 250-527504 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes: — lot 1: assurance " responsabilité civile générale & quot, — lot 2: assurance " responsabilité civile des dirigeants sociaux& quot, — lot 3: assurance " responsabilité civile atteinte à l'environnement&quot — lot 4: assurance " corps de navires et responsabilité des propriétaires de navires de mer " — lot 5: assurance "bris de machine " — lot 6: assurance "flotte automobile &quot.

Valeur totale du marché: 719 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Activité marchés publics – CS 81965, 23 place de la Joliette
Commune postale: Marseille Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257636
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527504
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance " responsabilité civile générale & quot,

— lot 2: assurance " responsabilité civile des dirigeants sociaux& quot,

— lot 3: assurance " responsabilité civile atteinte à l'environnement&quot

— lot 4: assurance " corps de navires et responsabilité des propriétaires de navires de mer " — lot 5: assurance "bris de machine "

— lot 6: assurance "flotte automobile &quot.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description:

Le lot 1: assurance " responsabilité civile générale" — garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quelle qu'en soit la nature, pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Brève description:

Lot 2: assurance " responsabilité civile des dirigeants sociaux" – garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle et/ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile atteinte à l'environnement»
Brève description:

Lot 3: assurance " responsabilité civile atteinte à l'environnement" — garantir notamment:

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et administrative de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, faisant l'objet d'une réclamation et résultant d'une atteinte à l'environnement par suite d'un événement perdurant dans le temps (pollution graduelle) -les pertes pécuniaires correspondant aux frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux -les pertes pécuniaires correspondant aux frais de dépollution des sols et des eaux qui résultent d'une atteinte à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance «Maritime corps de navire et responsabilité des propriétaires des navires de mer»
Brève description:

Lot 4: assurance "maritime sur corps de navires responsabilité des propriétaires de navires de mer" – garantir notamment: — les pertes et dommages matériels, des recours de tiers et des dépenses résultant de fortunes de mer et d'accidents pouvant arriver aux unités assurées – de la &Quot; responsabilité du propriétaire de navire de mer " — assurance maritime sur corps de navires risques de guerre, de piraterie, de terrorisme et risques assimilés.

Intitulé du lot: Assurance «Bris de machine»
Brève description:

Lot 5: assurance "bris de machine" – garantir les dommages subis par divers outillages du GPMM provenant de tous bris, destruction, vol ou perte, atteignant les biens assurés et ce, que l'assuré en soit propriétaire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Brève description:

Lot 6: assurance "flotte automobile" – garantir les véhicules terrestres à moteur appartenant au GPMM ou pris en location (garanties RC + garanties " tous accidents " pour certains véhicules).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
2018-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 113-257636 (2018-06-13)

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