Marchés d'assurances pour le compte de la Commune et du Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Thonon-les-Bains

Commune de Thonon-les-Bains

Voir lots. Les lots 1 à 5 concernent la Commune et le CCAS. Les lots 6 et 7 ne concernent que la Commune. Les variantes libres au sens de l'article 58-i du décret du 25.3.2016 sont interdites pour tous les lots. Lots 1, 2(commune uniquement), 3, 4 et 6: des variantes imposées (article 58-II de ce même décret) sont prévues et décrites dans l'acte d'engagement de l'entité pour chaque lot. Les candidats seront tenus de répondre à l'offre de base et à ces variantes. Possibilité d'émettre des réserves sur le cahier des charges mais obligation de ne faire qu'une seule offre (le candidat ne pourra donc faire une offre sans réserves et une offre avec réserves).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Thonon-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-07-20	Informations complémentaires
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thonon.fr 🌏
Courrier électronique: c-dumoulin@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0_ltxeZzIs 🌏
URL pour la participation: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0_ltxeZzIs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276776
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique. Le public n'est pas admis à y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 177 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 26 600 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Navigation intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marchés réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance: L.310-1 et s., L.500, L.500-1 et L.511-1 et s. du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. Le public n'est pas admis à y assister.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0_ltxeZzIs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché devrait être renouvelé en 2023 (avis de marché printemps-été 2022).

Pour les lots 1 à 5, la Commune et le CCAS de Thonon-les-Bains ont constitué un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Thonon-les-Bains.

Concernant les estimations indiquées ci-dessus:

— pour les lots 1 à 5: offre de base du groupement uniquement (sauf lot 2 pour lequel l'estimation correspond à l'offre de base du groupement + la variante imposée n

— pour le lot 6: offre de base avec les 2 variantes imposées pour la durée totale du marché,

— pour le lot 7: offre de base pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276776 (2017-07-13)

Informations complémentaires (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir lots. Les lots 1 à 5 concernent la Commune et le CCAS. Les lots 6 et 7 ne concernent que la Commune. Les variantes libres au sens de l'article 58-I du décret du 25.3.2016 sont interdites pour tous les lots. Lots 1, 2(commune uniquement), 3, 4 et 6: des variantes imposées (article 58-II de ce même décret) sont prévues et décrites dans l'acte d'engagement de l'entité pour chaque lot. Les candidats seront tenus de répondre à l'offre de base et à ces variantes. Possibilité d'émettre des réserves sur le cahier des charges mais obligation de ne faire qu'une seule offre (le candidat ne pourra donc faire une offre sans réserves et une offre avec réserves).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288295
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276776
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2017/S 140-288295 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir lots. Les lots 1 à 5 concernent la Commune & le CCAS. Les lots 6 & 7 ne concernent que la Commune. Les variantes libres au sens de l'article 58-i du décret du 25 mars 2016 étaient interdites pour tous les lots. Lots 1, 2 (Commune uniquement), 3, 4 & 6: des variantes imposées (article 58-ii de ce même décret) étaient prévues et décrites dans l'acte d'engagement de l'entité pour chaque lot. Les candidats étaient tenus de répondre à l'offre de base et à ces variantes. Possibilité d'émettre des réserves sur le cahier des charges mais obligation de ne faire qu'une seule offre (le candidat ne pouvait donc faire une offre sans réserves et une offre avec réserves).

Valeur totale du marché: 972645.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054491
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Groupement de commandes avec le C.C.A.S. De Thonon-les-Bains pour les lots 1 à 5. Les solutions retenues sont les suivantes: Lot 1: Offre de base avec franchise 1000 euros (Commune + ccas) Lot 2: Offre de base sans franchise pour les deux entités + variante imposée nº 1 avec toutes les extensions indiquées dans l'acte d'engagement pour la Commune uniquement. Lot 3: Offre de base pour les deux entités + variante nº 3 («tous risques engins») pour la Commune uniquement lots 4 et 5: Offre de base pour les 2 entités lot 6: Offre de base + variantes nº 1 et 2. Lot 7: Offre de base les montants indiqués aux articles V.2.4) pour chaque lot correspondent à ces solutions, pour le groupement de commandes (sauf lots 6 et 7 où ce n'est que pour la Commune) et pour la durée du marché. Pour la variante nº 1 du lot 6, seule a été prise en compte dans le calcul la garantie séjour pour les 7 premières expositions temporaires. Les montants indiqués aux articles Ii.1.7) etv.2.4) de chaque lot correspondent aux montants HT et non pas uniquement hors TVA; les autres taxes et contributions ont été déduites (par exemple la Taxe Spéciale sur les Conventions d'assurances). Les différents taux, ainsi que les assiettes ayant servi de base de calcul des primes, sont indiqués dans l'acte d'engagement de chaque lot pour chaque entité. Date de signature des contrats: le 27.12.2017. Tous les contrats sont consultables auprès d'Anne AIGOUI sur rendez-vous au +33 450706991. Publications antérieures: Avis de marché rectificatif au JOUE: 2017/s 140-288295 — publication au B.O.A.M.P. nº 17-101081 et nº 17-104311.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes avec le C.C.A.S. De Thonon-les-Bains pour les lots 1 à 5. Les solutions retenues sont les suivantes:

Lot 1: Offre de base avec franchise 1000 euros (Commune + ccas)

Lot 2: Offre de base sans franchise pour les deux entités + variante imposée nº 1 avec toutes les extensions indiquées dans l'acte d'engagement pour la Commune uniquement.

Lot 3: Offre de base pour les deux entités + variante nº 3 («tous risques engins») pour la Commune uniquement lots 4 et 5: Offre de base pour les 2 entités lot 6: Offre de base + variantes nº 1 et 2. Lot 7: Offre de base les montants indiqués aux articles V.2.4) pour chaque lot correspondent à ces solutions, pour le groupement de commandes (sauf lots 6 et 7 où ce n'est que pour la Commune) et pour la durée du marché. Pour la variante nº 1 du lot 6, seule a été prise en compte dans le calcul la garantie séjour pour les 7 premières expositions temporaires. Les montants indiqués aux articles Ii.1.7) etv.2.4) de chaque lot correspondent aux montants HT et non pas uniquement hors TVA; les autres taxes et contributions ont été déduites (par exemple la Taxe Spéciale sur les Conventions d'assurances). Les différents taux, ainsi que les assiettes ayant servi de base de calcul des primes, sont indiqués dans l'acte d'engagement de chaque lot pour chaque entité. Date de signature des contrats: le 27.12.2017. Tous les contrats sont consultables auprès d'Anne AIGOUI sur rendez-vous au +33 450706991. Publications antérieures: Avis de marché rectificatif au JOUE: 2017/s 140-288295 — publication au B.O.A.M.P. nº 17-101081 et nº 17-104311.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun — B.P. 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun — BP 1135 - 38022 Grenoble cedex - téléphone: +33 476429000 - télécopie: +33 476518944 - adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/. Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Source: OJS 2018/S 025-054491 (2018-02-02)

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