Marché public de services d'assurances hors construction 2018-2022

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Les prestations visent le programme d'assurances hors construction de troyes habitat.
Troyes Habitat est un OPH qui compte au 31.12.2016 9 507 logements répartis sur 72 communes d'implantation. Les dépenses d'investissement, d'entretien et de grosses réparations s'élèvent à environ 35 000 000 EUR en 2016. L'Office emploie 177 collaborateurs et gère 43 copropriétés en qualité de syndic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-10	Informations complémentaires
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2014-020
Brève description:

Les prestations visent le programme d'assurances hors construction de troyes habitat. Troyes Habitat est un OPH qui compte au 31.12.2016 9 507 logements répartis sur 72 communes d'implantation. Les dépenses d'investissement, d'entretien et de grosses réparations s'élèvent à environ 35 000 000 EUR en 2016. L'Office emploie 177 collaborateurs et gère 43 copropriétés en qualité de syndic.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257131
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent le programme d'assurances hors construction de troyes habitat.

Troyes Habitat est un OPH qui compte au 31.12.2016 9 507 logements répartis sur 72 communes d'implantation. Les dépenses d'investissement, d'entretien et de grosses réparations s'élèvent à environ 35 000 000 EUR en 2016. L'Office emploie 177 collaborateurs et gère 43 copropriétés en qualité de syndic.

Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisques patrimoine mobilier et immobilier. Le patrimoine représente une superficie d'environ 974 457 mètres carrés au 1.1.2017.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le candidat devra également remettre une proposition sur la base d'un contrat avec des franchises revues à la hausse selon détail figurant au CCTP.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile.

Le montant de la masse salariale hors charges s'élève à 4 769 095 EUR pour l'année 2016.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Description des options:

Les candidats devront également remettre une proposition sur la base d'un montant de garantie porté à 7 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.

Intitulé du lot: Assurance cybercriminalité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cybercriminalité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une „Lettre de candidature" imprimé CERFA Dc1* (ou engagement équivalent) dûment complétée datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité; — l'Imprimé” Déclaration du candidat" imprimé CERFA Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complété daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document. *Ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet www.cerfa.gouv.fr/. — Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et une copie du certificat d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire consolidé des 3 derniers exercices dans la branche d'assurance considérée.

Capacité technique et professionnelle:

Les références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris privé), collectivités... En détaillant avec le nom des clients et les interlocuteurs, branche d'assurance... ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Mutuelles d'assurances, compagnies d'assurances, ou leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022.

L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au Service Marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat Service des Marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: Fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat nº 291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 126-257131 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances hors construction de Troyes Habitat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272811
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257131
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2017/S 133-272811 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à désigner un (ou des) assureur(s) auprès duquel est souscrit les contrats d'assurance suivants: multirisque patrimoine — responsabilité civile — responsabilité civile mandataire sociaux — cybercriminalité.

Valeur totale du marché: 275 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457397
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance multirisques patrimoine.
Description des options:

Variante imposée décrite au CCTP de la consultation modifiant à la hausse les montants des franchises sur les évènements garantis.

Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:

Variante imposée décrite au CCTP qui porte le montant de la garantie à…

… 7 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance.

… 3 000 000 EUR par sinistre et par année d'assurance et sous-limitation en Cyber-détournement de fonds portée à 1 500 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2017/S 220-457397 (2017-11-14)

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