Marché public de prestation de services d'assurance

SI du Canton de la Ravoire

Marché public des assurances passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et suivant les seuils mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015, composé de 5 lots:
— dommages aux biens et bris de machine,
— automobile et risques annexes,
— responsabilité civile et risques annexes,
— protection juridique des élus et des agents,
— risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI du Canton de la Ravoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché public des assurances passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et suivant les seuils mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015, composé de 5 lots: — dommages aux biens et bris de machine, — automobile et risques annexes, — responsabilité civile et risques annexes, — protection juridique des élus et des agents, — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Canton de la Ravoire
Adresse postale: 195 chemin du Verger
Code postal: 73190
Commune postale: Saint-Baldoph
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: bles.dor@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479282512 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366600
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens et bris de machine,

— automobile et risques annexes,

— responsabilité civile et risques annexes,

— protection juridique des élus et des agents,

— risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.

Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bis de machine de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataires, ou qu'elle en ait la garde ou l'usage.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la collectivité.

Intitulé du lot: Protection juridique des élus et des agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'assurances pour la garantie protection juridique de ses agents et ses élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Baldoph.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730176200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 179-366600 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public des assurances passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et suivant les seuils mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015, composé de 5 lots: — dommages aux biens et bris de machine, — automobile et risques annexes, — responsabilité civile et risques annexes, — protection juridique des élus et des agents, — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 59137.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Si du canton de la ravoire
Adresse postale: 195 chemin du verger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-031160
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366600
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Source: OJS 2018/S 015-031160 (2018-01-19)

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