Marché public d'assurances

Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-24 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-16
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Code postal: 91250
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-germain-les-corbeil.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sglc.fr 📧
Téléphone: +33 169897070 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428231
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Incendie — divers dommages aux biens » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
Description des renouvellements:
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année soit par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, ou par la ville, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
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Informations complémentaires:
En application des règles du droit des marchés publics régissant la commande publique, le Cahier des clauses techniques particulières élaboré par le Pouvoir adjudicateur est accepté par le candidat, sous bénéfice des éventuelles réserves, numérotées et énoncées distinctement dans l'acte d'engagement, ayant pleine valeur contractuelle.
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Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Responsabilité Civile Générale » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Intitulé du lot: Assurance « Flotte Automobile »
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Flotte automobile » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique Générale »
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Protection Juridique Générale » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Intitulé du lot: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus »
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions »
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance « Dommages aux objets d'art — exposition » dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Les candidats auront à produire les documents ci-après:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et notamment:
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o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation Acpr »), etc.).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910553300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Saint-Germain-Les-Corbeil: Mme Vanessa Matos, Gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: 2, Route de Lieusaint
Commune postale: Saint-Germain-les-Corbeil
Téléphone: +33 169897961 📞
Fax: +33 169897969 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Saint-Germain-Les-Corbeil
Fax: +33 160750191 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: 1er janvier 2018 — 31 décembre 2022.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Versailles
Adresse postale: 56 Avenue De Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 207-428231 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
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Valeur totale du marché: 110290.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, Route de Lieusaint

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048988
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428231
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Incendie — divers dommages aux biens» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Responsabilité Civile Générale» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique Générale»
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Protection Juridique Générale» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus»"
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Dommages aux objets d'art — exposition» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article. L'assureur s'engage envers le pouvoir adjudicateur à assumer le remboursement des prestations telles que spécifiquement définies au Cahier des clauses techniques particulières.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2018/S 023-048988 (2018-01-31)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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