Marché public d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier
Ville de Gosier
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles suivants: article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché comporte plusieurs lots:
— responsabilité civile générale,
— flotte automobile,
— dommage aux biens — bris de machine tous risques informatiques et autres.
Matériels;
— protection juridique de la collectivité,
— protection juridique des agents et des élus.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-01 | Avis de marché |
| 2017-11-11 | Informations complémentaires |
| 2017-11-27 | Informations complémentaires |
| 2018-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr 📧
Téléphone: +33 0590848686 📞
Fax: +33 0590841039 📠
URL des documents: https://www.marches-seciurses.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438483
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Dommage aux biens-bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: H. Beaubois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-seciurses.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 12 rue Victor Hugues — Prolongée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +33 0590848682 📞
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr 📧
Fax: +33 0590848677 📠
Source: OJS 2017/S 211-438483 (2017-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles suivants: article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché comporte plusieurs lots:
— responsabilité civile générale,
— flotte automobile,
— dommage aux biens — bris de machine tous risques informatiques et autres.
Matériels;
— protection juridique de la collectivité,
— protection juridique des agents et des élus.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr 📧
Téléphone: +33 0590848686 📞
Fax: +33 0590841039 📠
URL des documents: https://www.marches-seciurses.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-01 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438483
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles suivants: article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Le marché comporte plusieurs lots:
— responsabilité civile générale,
— flotte automobile,
— dommage aux biens — bris de machine tous risques informatiques et autres.
Matériels;
— protection juridique de la collectivité,
— protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile générale:
Assurés: la commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra.
Sont également assurés: maire, adjoints, conseillers municipaux, délégués.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assuré souscripteur: la commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra.
Les véhicules appartenant à la commune, figurant sur la liste annexée au dossier technique.
Numéro du lot: 3
Brève description:
La ville du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui elle appartiendra.
Activités assurées: toutes les activités de la ville et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales.
Bâtiments assurés: l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire.
En qualité de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours.
En qualité de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel.
En qualité de propriétaire;
Ou dans le cadre de la mise à disposition de locaux.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— l'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: H. Beaubois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-seciurses.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 12 rue Victor Hugues — Prolongée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Téléphone: +33 0590848682 📞
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr 📧
Fax: +33 0590848677 📠
Source: OJS 2017/S 211-438483 (2017-11-01)
Informations complémentaires (2017-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-11 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455794
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438483
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 219-455794 (2017-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comporte plusieurs lots: responsabilité civile générale — flotte automobile — dommages aux biens, bris de machine, tous risques informatiques et autres matériels — protection juridique.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-11 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455794
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438483
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Lot no 4
protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comporte plusieurs lots: responsabilité civile générale — flotte automobile — dommages aux biens, bris de machine, tous risques informatiques et autres matériels — protection juridique.
Informations complémentaires (2017-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-06 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484248
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2017/S 232-484248 (2017-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-06 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484248
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2017/S 232-484248 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier.
Valeur totale du marché: 228753.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Gosier
Contact
Téléphone: +590 590848686 📞
Fax: +590 590841039 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345020
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende, 79031
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325663 📞
Courrier électronique: p-albert@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 25861.82 EUR 💰
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Courrier électronique: palbert@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 48742.05 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Valeur totale du marché: 4 151 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +590 590326556 📞
Courrier électronique: gerald.ulian@grassavoye.com 📧
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92800
Téléphone: +590 590411316 📞
Courrier électronique: fabienne.hebreu@allianz-caraibe.fr 📧
Valeur totale du marché: 149998.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: H Beaubois
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue Victor Hugues prolongée
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +590 590848682 📞
Fax: +590 590848677 📠
Source: OJS 2018/S 150-345020 (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier.
Valeur totale du marché: 228753.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Gosier
Contact
Téléphone: +590 590848686 📞
Fax: +590 590841039 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345020
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile générale: assurés La commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra. Sont également assurés: maire, adjoints, conseillers municipaux, délégués.
Assuré souscripteur: La commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra. Les véhicules appartenant à la commune, figurant sur la liste annexée au dossier technique.
Bâtiments assurés: l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire; en qualité de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours; en qualité de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel; en qualité de propriétaire; ou dans le cadre de la mise à disposition de locaux.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4 Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende, 79031
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325663 📞
Courrier électronique: p-albert@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 25861.82 EUR 💰
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Courrier électronique: palbert@smacl.fr 📧
Valeur totale du marché: 48742.05 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Valeur totale du marché: 4 151 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +590 590326556 📞
Courrier électronique: gerald.ulian@grassavoye.com 📧
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92800
Téléphone: +590 590411316 📞
Courrier électronique: fabienne.hebreu@allianz-caraibe.fr 📧
Valeur totale du marché: 149998.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: H Beaubois
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue Victor Hugues prolongée
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +590 590848682 📞
Fax: +590 590848677 📠
Source: OJS 2018/S 150-345020 (2018-08-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)