La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles suivants: article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché comporte plusieurs lots:
— responsabilité civile générale,
— flotte automobile,
— dommage aux biens — bris de machine tous risques informatiques et autres.
Matériels;
— protection juridique de la collectivité,
— protection juridique des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-11-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: H. Beaubois
Téléphone: +33 0590848686📞
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr📧
Fax: +33 0590841039 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.villedugosier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier.
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et les articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché comporte plusieurs lots: responsabilité civile générale — flotte automobile — dommages aux biens, bris de machine, tous risques informatiques et autres matériels — protection juridique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 211-438483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus.
Critère 1: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses...”
Texte
Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus.
Critère 1: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières 40 % 4 pts.
Critère 2: Prix des prestations 40 % 4 pts.
Critère 3: Qualité du service proposé par le candidat 20 % 2 pts.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Autres informations complémentaires
“Lot no 4
protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus.”
Source: OJS 2017/S 219-455794 (2017-11-11)
Informations complémentaires (2017-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles suivants: article 42 de l'ordonnance...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles suivants: article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25, 66 à 68 n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché comporte plusieurs lots:
— responsabilité civile générale,
— flotte automobile,
— dommage aux biens — bris de machine tous risques informatiques et autres.
Matériels;
— protection juridique de la collectivité,
— protection juridique des agents et des élus.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-04 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 232-484248 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Gosier
Personne de contact: H Beaubois
Téléphone: +590 590848686📞
Fax: +590 590841039 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier
Brève description: Marché public d'assurances pour les besoins de la ville du Gosier.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228753.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile générale: assurés La commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra. Sont également...”
Description du marché
Responsabilité civile générale: assurés La commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra. Sont également assurés: maire, adjoints, conseillers municipaux, délégués.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Assuré souscripteur: La commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra. Les véhicules appartenant à la...”
Description du marché
Assuré souscripteur: La commune du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui il appartiendra. Les véhicules appartenant à la commune, figurant sur la liste annexée au dossier technique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommage aux biens-bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“La ville du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui elle appartiendra.
Activités assurées: toutes les activités de la ville et...”
Description du marché
La ville du Gosier agissant tant pour son propre compte que pour le compte de qui elle appartiendra.
Activités assurées: toutes les activités de la ville et ses services annexes de toutes natures et notamment les activités industrielles et commerciales.
Bâtiments assurés: l'ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire; en qualité de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours; en qualité de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel; en qualité de propriétaire; ou dans le cadre de la mise à disposition de locaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Lot nº 4 Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 211-438483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende, 79031
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325663📞
Courrier électronique: p-albert@smacl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25861.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Courrier électronique: palbert@smacl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48742.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la collectivité-protection juridique des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 151 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +590 590326556📞
Courrier électronique: gerald.ulian@grassavoye.com📧
Nom: Allianz
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Code postal: 92800
Téléphone: +590 590411316📞
Courrier électronique: fabienne.hebreu@allianz-caraibe.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149998.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 12 rue Victor Hugues prolongée
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 819670 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590848682📞
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr📧
Fax: +590 590848677 📠
Source: OJS 2018/S 150-345020 (2018-08-02)