Marché public d'assurances

Ville de Chanteloup-les-Vignes

Services d'assurance — catégorie de services 6 — a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21à25/2017
Brève description: Services d'assurance — catégorie de services 6 — a.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chanteloup-les-Vignes
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://chanteloup-les-vignes.fr 🌏
Courrier électronique: dir.affaires-juridiques@chanteloup-les-vignes.fr 📧
Téléphone: +33 134011050 📞
Fax: +33 139709309 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358586
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info LE DCE doit être télécharger sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Incendie — divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens incendie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions jusqu'en 2022.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et défense recours.
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: RC automobiles, défense recours et dommages ou pertes.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique générale défense recours.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique pénale, défense recours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés d'assurance et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780138000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
LE DCE doit être télécharger sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 175-358586 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 634 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500733
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358586
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 241-500733 (2017-12-12)
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