Marché public d'assurances à lots

CC Pays de Honfleur — Beuzeville

Marché public d'assurances pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: DEB2017
Brève description: Marché public d'assurances pour une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Honfleur — Beuzeville
Adresse postale: 33 cours des Fossés
Code postal: 14601
Commune postale: Honfleur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccph.fr 🌏
Courrier électronique: debora.guth@ccphb.fr 📧
Téléphone: +33 231142930 📞
Fax: +33 231142939 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340118
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Incendie — divers dommages aux biens» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Responsabilité Civile Générale» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Protection Juridique Générale» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance «Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus» dont les conditions sont la reprise du Cahier des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes en application du présent article.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCPHB — 33 cours des Fossés — CS 40037 14601 Honfleur Cedex.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphb.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 165-340118 (2017-08-29)
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