Marche de services d'assurances

Commune d'Eysines

Le présent marché à pour objet la passation de marchés d'assurances pour la Ville d'Eysines, le Centre communal d'action Sociale de la Ville d'Eysines et le centre Social l'Eycho d'Eysines. Les garanties attendues sont: «Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions (Ville uniquement)», «Responsabilité civile générale», «Flotte automobile et risques annexes», «Risques statutaires» et «Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus (Ville uniquement)» mandataire du groupement: Ville d'Eysines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ?

• Commune d'Eysines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 017-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eysines
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eysines.fr 🌏
Courrier électronique: karine.alamichel@eysines.fr 📧
Téléphone: +33 556166952 📞
Fax: +33 556166958 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2017-12-31 📅
Date de fin: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423160
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Flotte automobile et risques annexes. 3.1 Ville. 3.2 Centre communal d'action Sociale (auto-mission collaborateur uniquement). 3.3 Centre Social (auto-mission collaborateur uniquement).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions (Ville uniquement)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions (Ville uniquement).

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.

3.1 Ville.

3.2 Centre communal d'action Sociale (auto-mission collaborateur uniquement).

3.3 Centre Social (auto-mission collaborateur uniquement).

Informations complémentaires:

Flotte automobile et risques annexes.

3.1 Ville.

3.2 Centre communal d'action Sociale (auto-mission collaborateur uniquement).

3.3 Centre Social (auto-mission collaborateur uniquement).

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus (Ville uniquement)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus (Ville uniquement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire DC1 << Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants >> dans sa version du 31.3.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait K Bis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

... (voir DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale d'Eysines
Commune postale: Eysines
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre social Eycho
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: marche.public@eysines.fr
Courrier électronique: marche.public@eysines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-eysines.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant: https://demat-ampa.fr/. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support, en appelant l'assistance à la disposition des soumissionnaires au 01 76 64 74 02 (+ 33 1 76 64 74 02) Prix d'un appel local. Il est précisé que l'AAPC en ligne sur la plateforme est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Seuls les avis du BOAMP et du JOUE font foi en cas de discordance au niveau de son contenu. Il est fortement recommandé au soumissionnaire de renseigner, lors du téléchargement du DCE., son nom, une adresse électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications de documents. Le dossier de consultation peut être, également, remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par mail à l'adresse suivante: lionel.claverie@eysines.fr

Remises des offres: les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre une transmission électronique (voie dématérialisée) ou un envoi sur un support papier. Ces 2 modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement sous peine de rejet des 2 réponses (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les conditions de remises des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 205-423160 (2017-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)