Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chteaubriant-derval.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409518
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance «Protection juridique des agents et élus».

Valeur estimée hors TVA: 470 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 144 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 220 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 370 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'article 6.1.3 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409518 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Brève description: Marché mutualisé de prestation d'assurances.
Valeur totale du marché: 1 207 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028989
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409518
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile.

Risques statutaires.

Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admiistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2018/S 014-028989 (2018-01-18)

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