Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Tonnerre

Ville de Tonnerre

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Tonnerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tonnerre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Tonnerre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tonnerre
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville — BP 85
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tonnerre.com/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-tonnerre.fr 📧
Téléphone: +33 86554935 📞
Fax: +33 86553064 📠
URL des documents: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438640
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommage aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières".

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tonnerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint au dossier de consultation);

8) En application de l'article 49 du décret n

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Monard
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-tonnerre.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 81886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +32 99083341 📠
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Pays: Zimbabwe 🇿🇼
Source: OJS 2017/S 211-438640 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ASSURANCES2018
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039805
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438640
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Aucune variante imposée retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommage aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières».

Informations complémentaires:

Aucune variante imposée retenue.

La variante imposée n

Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Les variantes imposées 1.2.3 sont retenues.
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Variante imposée 4 «personnel non CNRACL, ensemble des garanties franchise 15 jours en maladie ordinaire» retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine MONARD

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffet du Tribunal Administratif de Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 019-039805 (2018-01-25)

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