Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2017-10-04	Informations complémentaires
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
Adresse postale: 1336 route de Balleroy
Code postal: 14330
Commune postale: Le Molay-Littry
Contact
Adresse Internet: http://www.isigny-omaha-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@cdc-trevieres.com 📧
Téléphone: +33 231927870 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034668 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7034668 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382847
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
3
Brève description: «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006680100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7034668 🌏

Référence
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 187-382847 (2017-09-27)

Informations complémentaires (2017-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396656
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382847
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2017/S 193-396656 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-135965
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Valeur totale du marché: 159 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune d'Isigny-Omaha Intercom
Adresse postale: 1336 route de balleroy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003761
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Biens et risques annexes.

Responsabilite risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique élus agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Communaute de communes Isigny-Omaha intercom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 003-003761 (2018-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)