Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de La Cité Le Centre des Congrés de Nantes

La Cité des Congrès de Nantes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Cité Le Centre des Congrès de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Cité des Congrès de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de La Cité Le Centre des Congrès de Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5 rue de Valmy — BP 24102
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lacite-nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.le.maire@lacite-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251882011 📞
Fax: +33 251882020 📠
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191727
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 1 l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la Variante imposée est définie à l'acte d'engagement.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 1 l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1ere ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et Risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 2 l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité 2eme ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et Risques annexes 2eme ligne.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 3 l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité des Dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 4 l'offre de base.

Intitulé du lot: Flotte automobile et Risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 5 l'offre de base.

Intitulé du lot: Protection Juridique Personne morale
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique personne morale.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 6 l'offre de base.

Intitulé du lot: Tous risques expositions et manifestations
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions et manifestations.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 7 l'offre de base.

Intitulé du lot: Fraude et Malveillance
Numéro du lot: 8
Brève description: Fraude et Malveillance — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence pour le lot 8 l'offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité Le Centre des Congrès de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste des documents dans le Règlement de la Consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cité des Congrès.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lacite-nantes.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179831 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191727 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Cité, le Centre des Congrès de Nantes.

Valeur totale du marché: 475 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cité — Centre des Congrès de Nantes
Adresse postale: 5 rue de Valmy
Commune postale: Nantes cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488421
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191727
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée est définie à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — Contrat de 1
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes 2
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Brève description: Responsabilité des dirigeants.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Fraude et malveillance
Brève description: Fraude et malveillance: La variante imposée est définie à l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Cité, le Centre des Congrès de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Nature et etendues des garanties
Nature et etendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
2017-10-26 📅
2017-10-23 📅
2017-10-31 📅
2017-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Source: OJS 2017/S 235-488421 (2017-12-05)

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