Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Ehpad du Haut-Leon

EHPAD du Haut-Léon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Ehpad du Haut-Léon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EHPAD du Haut-Léon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Ehpad du Haut-Léon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD du Haut-Léon
Adresse postale: 82 rue du Pont Neuf, BP 95
Code postal: 29250
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Contact
Adresse Internet: https://marches.fhf.fr/ 🌏
Courrier électronique: maison-de-retraite-kersaudy@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298691235 📞
URL des documents: https://marches.fhf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.fhf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409594
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n° 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 2: offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 3: offre de base + variantes imposées.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 4: offre de base + variantes imposées 1 et 3.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 5: offre de base + variante imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad du Haut-Léon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ehpad du Haut-Léon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EHPAD public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.fhf.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.fhf.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Adresse Internet: https://protectas.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 199-409594 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Ehpad du Haut-Léon.

Valeur totale du marché: 918432.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad du Haut-Léon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204236
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409594
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance & «Dommage aux biens et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance & «Responsabilité et risques annexes».

Assurance & «Flotte automobile et risques annexes». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance & «Risques statutaires du personnel». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Assurance & «Protection juridique des agents et des élus».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad du Haut-Léon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
modalités et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416 - 35044 Rennes Cedex
Source: OJS 2018/S 090-204236 (2018-05-09)

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