Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Flers Agglo

Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Flers Agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2017-09-18	Informations complémentaires
2017-09-22	Informations complémentaires
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Flers Agglo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Adresse postale: 41 rue de la Boule — BP 149
Code postal: 61103
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://flers-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: cmarchand@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233984420 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343711
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 4
Brève description: «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Flers Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Dc1 ou équivalent. 2) Dc2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). 8) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610032500041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base/variante imposée nº 1.

Lot nº 2: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot nº 3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lot nº 4: offre de base + variante imposée nº 1.

Lot nº 5: offre de base...

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 167-343711 (2017-08-30)

Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Flers Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375761
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343711
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-375761 (2017-09-18)

Informations complémentaires (2017-09-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379623
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2017/S 185-379623 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté d'agglomération Flers Agglo a procédé à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances constitués de 5 lots. Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Valeur totale du marché: 499 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Flers Agglo
Adresse postale: 41 rue de la Boule, BP 149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515712
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 246-515712 (2017-12-19)

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