Marché de service d'assurance

Ville de Saint-Victoret

Objet: marché de service d'assurance.
Référence: 16/2017.
Caractéristiques principales: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Victoret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Qui ?

• Ville de Saint-Victoret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16/2017
Brève description:

Objet: marché de service d'assurance. Référence: 16/2017. Caractéristiques principales: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Victoret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Victoret
Adresse postale: esp Albert Mairot
Code postal: 13729
Commune postale: Saint-Victoret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintvictoret.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@mairiesaintvictoret.fr 📧
Téléphone: +33 442153200 📞
Fax: +33 442892147 📠
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com/modula_esud/designMainPublisher.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327368
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Coût estimé correspondant à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: marché de service d'assurance.

Référence: 16/2017.

Caractéristiques principales: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Victoret.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Coût estimé correspondant à l'offre de base.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Coût estimé correspondant à l'offre de base + toutes les variantes imposées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: Le coût estimé correspond à l'offre de base + toutes les variantes imposées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 250 EUR 💰
Informations complémentaires: Le coût estimé correspond à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) En application de l'article 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le c.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Mairie de Saint-Victoret.
Informations complémentaires:

Membres de la CAO et toutes personnes présentant des compétences en matière de marchés et publics et d'assurances. Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com/modula_esud/designMainPublisher.jsp 🌏
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com/modula_esud/designMainPublisher.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit selon le formulaire ci-joint en annexe du dossier de consultation.

Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation.

Aucune question ne pourra parvenir moins de huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 158-327368 (2017-08-17)

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