Marché de service d'assurance

Mairie de Chauny

Assurance dommages aux biens et risques annexes:
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance responsabilité et risques annexes,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance flotte automobile et risques annexes,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance protection juridique des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Chauny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes: — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance responsabilité et risques annexes, — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance flotte automobile et risques annexes, — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chauny
Adresse postale: 20 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02302
Commune postale: Chauny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.duchaussoy@ville-chauny.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02173&id=42 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02173&id=42 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488007
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes:

— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières assurance…

… responsabilité et risques annexes,

… flotte automobile et risques annexes,

… protection juridique des agents et élus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02173&id=42 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=ma02173&id=42 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chauny
Adresse postale: 20 place de l'Hôtel de Ville — BP 60053
Téléphone: +33 323387050 📞
Courrier électronique: sylvie.chevalier@ville-chauny.fr 📧
Fax: +33 323398610 📠
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 17 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 235-488007 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance dommages aux biens et risques annexes, — assurance Responsabilité et risques annexes, — assurance flotte automobile et risques annexes, — assurance protection juridique des agents et des élus. Les variantes sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulieres.

Valeur totale du marché: 261 644 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122167
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488007
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance dommages aux biens et risques annexes,

— assurance Responsabilité et risques annexes,

— assurance flotte automobile et risques annexes,

— assurance protection juridique des agents et des élus.

Les variantes sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulieres.

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité et risques annexes.

Assurance flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 055-122167 (2018-03-16)

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