La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents:
N° du lot type de contrat n° de nomenclature
Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — 1ère ligne 66515200-5.
Lot n° 2. Assurance «Dommages aux biens — 2ème ligne» 66515200-5.
Lot n° 3. Assurance «Dommage ouvrages — CNR» 66516500-5 / 66515000-3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.pa-caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 3 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de service d'assurance - Lot 1
2017-29/30 ASSURANCE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Titre: Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen la mer Habitat
1 Place Jean Nouzille
14000 CAEN
Description du marché:
“La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents :
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature
LOT N°...”
Description du marché
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents :
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature
LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - 1ère ligne 66515200-5
LOT N° 2. Assurance "Dommages aux biens – 2ème ligne" 66515200-5
LOT N° 3. Assurance "Dommage ouvrages – CNR" 66516500-5 / 66515000-3
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne"
Assurance "Dommages ouvrages - CNR"
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-042334
Attribution du marché
Numéro de contrat: 4961
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Avenant 3 marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Commune postale: paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Generali
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1249538.45 💰
“Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire...”
Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.
Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 €.
Lot 1
Assurance dommages
aux biens 1er ligne
SATEC / GENERALI
(75000 PARIS)
Montant prime
249 907,69 € TTC
Taux de 0,191 € HT/m²
Lot 2
Assurances dommage aux biens 2ème ligne
XYLASSUR / AXERIA
(65250 MONTANAY)
Franchise de 19 000 000 €
Taux de 0,0056 € HT/m²
Prime TTC 6 856,40 € TTC
Lot 3
Assurance dommages ouvrages
VERSPIEREN
(59290 WASQUEHAL)
Prime estimative de 446 044 €
Durée du marché :
Pour les lot 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Pour le lot 3, la durée du présent marché est de quatre ans à compter de la date de notification et au plus tôt à compter du 01 janvier 2018.
Il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant la date d’échéance anniversaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place jean nouzille
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Source: OJS 2021/S 159-421095 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 4 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1
2017-29/30 ASSURANCE”
Attribution du marché
Titre:
“Avenant 4 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249907.69 💰
Source: OJS 2021/S 159-421096 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 2 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de service d'assurance Lot 1
2017-29/30 ASSURANCE”
Attribution du marché
Titre:
“AVENANT 2 MARCHE 4961 - MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE - Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1249538.45 💰
Source: OJS 2021/S 159-421097 (2021-08-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
URL: www.caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avenant 5 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1
2017-29/30 ASSURANCE”
Titre:
“Avenant 5 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne” Description
Description du marché:
“La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents :
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature
LOT N°...”
Description du marché
La consultation a comme objectif la souscription de trois contrats correspondant à 3 lots différents :
N° du lot Type de contrat N° de nomenclature
LOT N° 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - 1ère ligne 66515200-5
LOT N° 2. Assurance "Dommages aux biens – 2ème ligne" 66515200-5
LOT N° 3. Assurance "Dommage ouvrages – CNR" 66516500-5 / 66515000-3
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne"
Assurance "Dommages ouvrages - CNR"
Attribution du marché
Titre:
“Avenant 5 au marché 4961 - GENERALI / SATEC - Marché de prestation de service d'assurance - Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249907.69 💰
“Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire...”
Pour le lot "Dommages Ouvrage- Constructeur Non Réalisateur", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.
Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 €.
Lot 1
Assurance dommages
aux biens 1er ligne
SATEC / GENERALI
(75000 PARIS)
Montant prime
249 907,69 € TTC
Taux de 0,191 € HT/m²
Durée du marché :
Pour les lot 1 et 2, les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1ER JANVIER 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Pour le lot 3, la durée du présent marché est de quatre ans à compter de la date de notification et au plus tôt à compter du 01 janvier 2018.
Il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant la date d’échéance anniversaire du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 172-488392 (2022-09-02)