Marché d'assurances
Ville de Roissy-en-France
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-19 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP171003
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roisssyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294323 📞
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenfance-marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420747
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres). Imputations: 011/6161 — 011/6168 les paiements sont effectués par chaque membre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Toutes les activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Toutes les activités de la commune, de ses Services et des assurés additionnels, y compris les Services annexes et les compétences particulières.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L. 211.1 et suivant du code des...”
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Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Risques statutaires.”
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assistance technique.”
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateur
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateur.”
Intitulé du lot: Auto mission
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Garantir les risques définis ci-après lors de l'utilisation, par les élus, administrateurs, agents et autres préposés autorisés par le CCAS, de leurs...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville et CCAS.”
“Ville.”
“CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application des dispositions de l'article 45-V du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant...”
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“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).”
“Imputations: 011/6161 — 011/6168”
“les paiements sont effectués par chaque membre du groupement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la...”
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“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans...”
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“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Source: OJS 2017/S 204-420747 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP171003
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roisssyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294323 📞
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenfance-marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420747
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres). Imputations: 011/6161 — 011/6168 les paiements sont effectués par chaque membre...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Toutes les activités de l'assuré et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Toutes les activités de la commune, de ses Services et des assurés additionnels, y compris les Services annexes et les compétences particulières.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L. 211.1 et suivant du code des...”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Risques statutaires.”
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assistance technique.”
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateur
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateur.”
Intitulé du lot: Auto mission
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Garantir les risques définis ci-après lors de l'utilisation, par les élus, administrateurs, agents et autres préposés autorisés par le CCAS, de leurs...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville et CCAS.”
“Ville.”
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“CCAS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En application des dispositions de l'article 45-V du décret du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant...”
“En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Afficher plus (1)
“En qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).”
“Imputations: 011/6161 — 011/6168”
Afficher plus (3)
“les paiements sont effectués par chaque membre du groupement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la...”
“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans...”
“Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — à l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Source: OJS 2017/S 204-420747 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
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Valeur totale du marché: 229456.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033286
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420747
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie Divers Dommages aux Biens
Responsabilité Civile Générale
Brève description:
“Toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières.”
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Protection juridique Générale
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateur
Brève description:
“Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateur.”
Intitulé du lot: Auto Mission
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a l'attention de M. le Greffier
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a l'attention de M. le Greffier
Source: OJS 2018/S 016-033286 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Valeur totale du marché: 229456.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033286
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420747
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie Divers Dommages aux Biens
Responsabilité Civile Générale
Brève description:
“Toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières.”
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Protection juridique Générale
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateur
Brève description:
“Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateur.”
Intitulé du lot: Auto Mission
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a l'attention de M. le Greffier
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a l'attention de M. le Greffier
Source: OJS 2018/S 016-033286 (2018-01-22)
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