Marché d'assurances: dommages ouvrage — constructeur non réalisateur — tous risques chantier

Logis Métropole

La présente consultation à pour objet de désigner des prestataires pour la prise en charge de la couverture d'un lot assurance pour les sociétés Logis Métropole et Mon Abri.
Marché d'assurances:
Lot 1: dommages ouvrage — constructeur non réalisateur.
Lot 2: tous risques chantier.
Pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2018.2019.2020.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-02 Avis de marché
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché d'assurances:Lot 1: dommages ouvrage — constructeur non réalisateur.Lot 2: tous risques chantier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Metropole
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59561
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-ldev.com 🌏
Courrier électronique: nfabijan@groupe-ldev.com 📧
Téléphone: +33 320147277 📞
Fax: +33 320147273 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392292
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet de désigner des prestataires pour la prise en charge de la couverture d'un lot assurance pour les sociétés Logis Métropole et Mon Abri.
Marché d'assurances:
Lot 1: dommages ouvrage — constructeur non réalisateur.
Lot 2: tous risques chantier.
Pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2018.2019.2020.2021.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'assurances: lot 1 dommages ouvrage — constructeur non réalisateur
Quantité ou étendue: Marché d'assurances: lot 1 dommages ouvrage — constructeur non réalisateur pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2018.2019.2020.2021.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'assurances: lot 2 tous risques chantier
Quantité ou étendue: Marché d'assurances: lot 2 tous risques chantier pour les opérations de construction et de réhabilitation des années 2018.2019.2020.2021.
Marché d'assurances:
Lot 1: dommages ouvrage — constructeur non réalisateur.
Lot 2: tous risques chantier.
Numéro de référence: Naf/hdm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Madeleine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, k-bis, pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie selon modèle en annexe des présentes dispositions de réponse.
Situation économique et financière:
DC2, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références significatives du candidat, références récentes dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, avec caractéristiques principales et coûts des opérations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Natacha Fabijan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Naf/hdm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 191-392292 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis métropole
Contact
Courrier électronique: ndubois@groupe-ldev.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-075120
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-392292
Numéro JO-S: 34

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Madeleine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: paris
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Finassur dommages
Adresse postale: 26 rue du Professeur Perrin
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2018/S 034-075120 (2018-02-15)