Marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Ville de Lucciana

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Lot no 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5)
lot no 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0)
lot no 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0)
lot no 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lucciana

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-12
Brève description:

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Lot no 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5) lot no 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0) lot no 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0) lot no 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucciana
Adresse postale: 1045 corsu Lucciana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lucciana.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-lucciana.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
Fax: +33 495391757 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356499
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée: l'euro. Caractéristiques principales: Le présent dossier comprend: — 4 AE — 4 CCTP — le RC — le CCAP — les statistiques — le questionnaire d'appréciation des risques — parc automobile — parc immobilier — liste des agents CNRACL. Marché unique ordinaire. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Mairie de Lucciana- 1045 Corsu Lucciana — 20290-Lucciana- par courrier, ou demandé par mail au service des marchés publics: secretariat@mairie-lucciana.fr, ou téléchargé sur notre plateforme dématérialisée: www.achatspublicscorse.com. Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur www.achatspublicscorse.com.

Informations complémentaires

Conditions relatives au marché:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: Ferme.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Caractéristiques principales:

Le présent dossier comprend:

— 4 AE — 4 CCTP — le RC — le CCAP — les statistiques — le questionnaire d'appréciation des risques — parc automobile — parc immobilier — liste des agents CNRACL.

Marché unique ordinaire.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Mairie de Lucciana- 1045 Corsu Lucciana — 20290-Lucciana- par courrier, ou demandé par mail au service des marchés publics: secretariat@mairie-lucciana.fr, ou téléchargé sur notre plateforme dématérialisée: www.achatspublicscorse.com.

Renseignements complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur www.achatspublicscorse.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 — dommages aux biens (CPV nº 66515200-5)

lot no 2 — responsabilité civile (CPV nº 66516000-0)

lot no 3 — parc automobile (CPV nº 66514110-0)

lot no 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents mentionnés à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le respect optimal des conditions définies par le CCTP et le mémoire technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: Le Concorde — 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.afc-Consultants.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: Ferme.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Caractéristiques principales:

Le présent dossier comprend:

— 4 AE — 4 CCTP — le RC — le CCAP — les statistiques — le questionnaire d'appréciation des risques — parc automobile — parc immobilier — liste des agents CNRACL.

Marché unique ordinaire.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Mairie de Lucciana- 1045 Corsu Lucciana — 20290-Lucciana- par courrier, ou demandé par mail au service des marchés publics: secretariat@mairie-lucciana.fr, ou téléchargé sur notre plateforme dématérialisée: www.achatspublicscorse.com.

Renseignements complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur www.achatspublicscorse.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356499 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Valeur totale du marché: 84747.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lucciana
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527897
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356499
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Brève description: Responsabilite civile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 250-527897 (2017-12-28)

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