Marché d'assurances au profit de la ville de Provins

Ville de Provins

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Provins. Il se décompose en 6 lots, à savoir: — lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens — lot 2: assurance responsabilité civile générale — lot 3: assurance flotte automobile — lot 4: assurance protection juridique générale — lot 5: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus — lot 6: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-25 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017/18
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Provins. Il se décompose en 6 lots, à savoir: — lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens — lot 2: assurance responsabilité civile générale — lot 3: assurance flotte automobile — lot 4: assurance protection juridique générale — lot 5: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus — lot 6: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: VILLE de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QkM18YKjDn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381118
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances, l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016. Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Asssurance protection juridique pénale des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance dommages aux objets d'arts — exposition.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provins 77160 Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et notamment: o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L310-1 et suivant et L511-1 et suivant du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QkM18YKjDn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: cs60405
Point de contact: Direction des service techniques
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: Direction des services techniques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel CF règlement de consultation. Recours en référé contractuel CF règlement de consultation. Recours gracieux CF règlement de consultation. Recours pour excès de pouvoir CF règlement de consultation. Référé de suspension CF règlement de consultation. Recours de pleine juridiction CF règlement de consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris sis Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-381118 (2017-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Provins. Il se décompose en 6 lots, à savoir: — lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens, — lot 2: assurance responsabilité civile générale — lot 3: assurance flotte automobile, — lot 4: assurance protection juridique générale, — lot 5: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus, — lot 6: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 47471.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051480
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381118
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Provins. Il se décompose en 6 lots, à savoir:
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— lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens,
— lot 2: assurance responsabilité civile générale
— lot 3: assurance flotte automobile,
— lot 4: assurance protection juridique générale,
— lot 5: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,
— lot 6: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Assurance dommages aux objets d'arts — Exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅
2017-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris sis Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 024-051480 (2018-02-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Axa art CFPD CFPD Assurances Ethias Gras Savoye/Axa Art Groupama Paris Val de Loire Jadis Assurances Jadis/cfpd PNAS/Ethias SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...