Marché assurance

SMED

Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte d'élimination des Déchets (SMED).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Mixte d'élimination des Déchets (SMED).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: CVO Azureo, ZI 1ère, avenue 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493050029 📞
Fax: +33 493051111 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402896
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie du patrimoine et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie des responsabilités et des risques annexes du fait des activités de l'ensemble des services du SMED.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie du parc automobile et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantie de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus du SMED.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantie de l'ensemble des agents SMED affiliés à la CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte d'élimination des déchets
Adresse postale: résidence Cannes Technopark, 2ème étage, 12-14 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Point de contact: Service Commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Fax: +33 493489301 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402896 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance du SMED
Valeur totale du marché: 317 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CVO Azureo ZI 1re avenue 7000 m

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010236
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402896
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto Mission;
Prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de Machines.
Brève description:
Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle
Assurance des prestations statutaires
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: maternité-paternité-adoption
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SMED — 12/14 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark, 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de Rè
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 12/14 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark 2e étage
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Source: OJS 2018/S 006-010236 (2018-01-08)