Fourniture de prestations de services d'assurances (17-025)

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Fourniture de prestations de services d'assurances de Responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de Dommages aux biens pour l'agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle assurances des instituteurs de France

Qui ?

• ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 17-025
Brève description:

Fourniture de prestations de services d'assurances de Responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de Dommages aux biens pour l'agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014607 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355425&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355425&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442590
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour les assureurs: Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Pour les courtiers et autres intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes: — attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (avec son montant), — attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur (avec leurs montants), — attestation d'inscription à l'Orias.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Assurances de Responsabilité civile et des Risques annexes + «Indemnités contractuelles» + «Agression»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances de Responsabilité civile et des Risques annexes + «Indemnités contractuelles» + «Agression».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 1.1.2018, renouvelable tacitement 2 fois un (1) an. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris Informatique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf les cas 1 et 2 développé dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Lieu: Ars Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355425&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain marché prendra effet, si les reconductions sont effectives, le 1.1.2022.

Pour les assureurs:

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les courtiers et autres intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (avec son montant),

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur (avec leurs montants),

— attestation d'inscription à l'Orias.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 213-442590 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations de services d'assurances de responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de dommages aux biens pour l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine.

Valeur totale du marché: 17302.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007487
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442590
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes + «Indemnités contractuelles» + «Agression»
Brève description:

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes + «Indemnités contractuelles» + «Agression».

Intitulé du lot: Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique)
Brève description:

Assurances de dommages aux biens et des risques annexes (y compris informatique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2018/S 005-007487 (2018-01-05)

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