SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;
— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau - CS80001
Commune postale: La plaine saint denis
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Téléphone: +33 185579561📞
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales et dossiers réglementaires.
46236/ASD
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers...”
Brève description
SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre visant à couvrir les besoins en études environnementales et la mise au point de dossiers réglementaires:
— concernant toutes les activités de Réseau susceptibles de recourir à des études environnementales;
— portant sur les missions liées à l'évaluation environnementale: productions d'études, de dossiers réglementaires, rôle d'ensemblier).
Les études particulières liées à des domaines d'expertises environnementales (acoustique, écologie, etc.) ne sont pas l'objet de cet AC, c'est-à-dire qu'il n'est pas exigé de la part des soumissionnaires la capacité de produire ce type d'études. C'est lors de chaque marché d'application qui découlera de l'accord-cadre mis en place, que ces compétences, internes ou externes aux titulaires, pourraient être rendues nécessaires en fonction des objectifs du marché d'application. Le titulaire devra alors être en capacité de piloter et intégrer ces productions pour une évaluation environnementales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 496 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études en phases de conception
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“production d'études environnementales,
— production de diagnostics de procédures et de dossiers réglementaires,
— expertise et contrôle d'études tierces...”
Description du marché
production d'études environnementales,
— production de diagnostics de procédures et de dossiers réglementaires,
— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement,
— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phases de conception,
— assistance technique pour les instructions administratives et les enquêtes publiques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études en phases de realisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“production d'études environnementales
— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement
— réalisation de suivi environnemental...”
Description du marché
production d'études environnementales
— expertise et contrôle d'études tierces dans les domaines de l'environnement
— réalisation de suivi environnemental de travaux et de suivi de mesures environnementales (type erc)
— assistance à l'organisation des suivis et bilans environnementaux
— assistance à la préparation des supports de dialogue territorial en phase travaux
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 055-102447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études en phases de conception
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ameten
Commune postale: Villard bonnot
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Artelia ville & transport
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Cereg
Commune postale: Montpellier
Nom: Eau mega
Commune postale: Rochefort
Nom: Edeis
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Egis structures & environnement
Commune postale: Guyancourt
Nom: Envolis
Commune postale: La teste de buch
Nom: Institut d’Ecologie Appliquée
Commune postale: Saint jean de braye
Nom: Ingerop conseil environnement
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Ingetec
Commune postale: Sainte‐marie‐des‐champs
Nom: Ing'europ
Commune postale: Ecully
Nom: Leces
Commune postale: Saint julient les metz
Nom: Mediaterre
Commune postale: Marseille
Nom: Neodyme
Commune postale: Joue les tours
Nom: Ouest am
Commune postale: Le rheu
Nom: Safege
Commune postale: Nanterre
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Nom: Setec international
Commune postale: Vitrolles
Nom: Simethis
Commune postale: Cestas
Nom: Systra
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 896 864 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Études en phases de realisation
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceresa
Commune postale: Noyal-chatillon-sur-seivhe
Nom: Naldeo
Commune postale: Lyon
Nom: Som
Commune postale: Aix en provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2021/S 241-636494 (2021-12-08)