Étude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays de Luxeuil

Communauté de communes du Pays de Luxeuil

La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences eau/assainissement pour les communes et pour la communauté de communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en œuvre de ces transferts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Etude eau et assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Services d'ingénierie 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdeluxeuil.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdeluxeuil.fr 📧
Téléphone: +33 384406300 📞
Fax: +33 384938415 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5oV9p1ZZaN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5oV9p1ZZaN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322045
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation en lien avec la présente procédure à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document. Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur accepte les transmissions des candidatures et des offres exclusivement sur http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transfert des compétences eau et assainissement / AMO pour le suivi des lots B et C
Numéro du lot: A
Brève description:

Une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles — décomposées en 13 phases et des missions complémentaires décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Voir CCTP.
Intitulé du lot: Création d'un SIG
Numéro du lot: B
Brève description:

4 phases:

— diagnostic terrain,

— création d'un SIG,

— levés topographiques,

— inspection télévisuelle des réseaux.

Intitulé du lot: Schémas directeurs (AEP et assainissement)
Numéro du lot: C
Brève description:

1. Validation des schémas directeurs existants,

2. Suivi des schémas directeurs en cours,

3. Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales de Luxeuil les Bains,

4. Compilation des schémas directeurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5oV9p1ZZaN&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation en lien avec la présente procédure à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur accepte les transmissions des candidatures et des offres exclusivement sur http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 155-322045 (2017-08-11)

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