Étude sur le transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays de Luxeuil
La présente étude vise à déterminer les implications du transfert des compétences eau/assainissement pour les communes et pour la communauté de communes du Pays de Luxeuil au travers d'un diagnostic juridique, financier technique et organisationnel, ainsi que la mise en œuvre de ces transferts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-08-11
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Avis de marché
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